Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac, ex ministre du budget, condamné à 3 ans de prison ferme

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Ce jeudi 8 décembre 2016, la justice française vient de condamner Jérôme Cahuzac, ex ministre du budget, à trois ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale »

La sentence est tombée. Jérôme Cahuzac, ex ministre français du budget, purgera une peine de prison de trois ans ferme. Il a en effet été reconnu coupable pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ».  Le tribunal a en effet dénoncé une fraude qui « s’enracine dans une organisation frauduleuse, systémique et une volonté résolue d’échapper à l’impôt ».

D’après Leparisien, l’ex ministre a décidé de faire appel, ce qui peut lui éviter la prison. Toutefois, le quotidien français souligne qu’en cas de nouvelle condamnation, il risque jusqu’à 7 ans de prison et 1 million d’euros d’amende. L’on a appris également que Jérôme Cahuzac, âgé de 64 ans, a été interdit d’exercer un mandat présidentiel pendant 5 ans.

« La fortune du couple dormait dans des comptes bancaires à l’étranger »

Jérôme Cahuzac et sa femme, Patricia Ménard, ont effet tous deux reconnu disposer de comptes à l’étranger pendant plus de deux décennies. Ils avaient déjà remboursé un montant de 2,3 millions d’euros d’impôts impayés aux autorités françaises. Patricia a été condamnée à deux ans de prison pour fraude fiscale.

Pour rappel, Jérôme Cahuzac a été condamné pour des faits datant de 2012, date à laquelle Mediapart, journal d’investigation français, avait révélé que l’ex ministre du budget détenait un compte à l’étranger. Après plusieurs tentatives de nier les faits, Cahuzac, éclaboussé par ce scandale, a été contraint à démissionner au bout seulement de 10 mois à la tête de ce ministère.

La fortune du couple dormait secrètement dans des comptes bancaires en Suisse, à Singapour et dans l’île de Man, un paradis fiscal contrôlé par la Grande-Bretagne. D’après des documents fournis par la justice, la fortune du couple Cahuzac passait parfois par des sociétés factices à Panama et aux Seychelles.

« La banque REYL condamnée à son tour »

Ex cardiologue devenu chirurgien plasticien, Jérôme Cahuzac a construit sa fortune dans ses activités professionnelle dans une clinique qu’il gérait avec sa femme. Cette dernière, âgée de 61 ans et dermatologue et consultante pour les grandes compagnies pharmaceutiques internationales.

Sur le banc des accusés, s’étaient installés le couple Cahuzac et un conseiller juridique de la banque REYL, une banque suisse peu connue. Le conseiller est accusé d’avoir pris part à une activité de blanchiment d’argent en aidant Jérôme Cahuzac à dissimuler ses avoirs détenus dans des paradis fiscaux.

L’on vient d’apprendre que la banque REYL vient d’être condamnée à une amende de 1 875 000 euros. D’après Francetvinfo, l’établissement échappe à une interdiction d’exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet. L’affaire est d’autant plus risible qu’au moment des faits, Jérôme Cahuzac venait juste de faire voter une loi visant à renforcer la lutte contre les évasions et les fraudes fiscales.