Etats-Unis : voici les différentes étapes pour destituer un Président américain en plein mandat

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Alors que la destitution de Trump (Impeachment, en anglais) est de plus en plus évoquée dans la classe politique américaine, Lecourrier-du-soir.com tient à fournir quelques informations à ces lectrices et lecteurs sur les différentes étapes qui précédent l’impeachment et sur les raisons qui devraient pousser à prendre une telle décision.

Comment fonctionne l’impeachment ?

L’impeachment est le processus par lequel un président est accusé de crime et démis de ses fonctions. La Constitution des Etats-Unis précise qu’un Président américain peut-être destitué pour « trahison, corruption ou pour d’autres crimes ou délits ». Seule la Chambre des Représentants (House of Representatives) peut destituer un Président et seul le Sénat peut reconnaître le Président coupable de destitution. La Chambre des Représentants ne peut pas démettre le Président de ses fonctions, seul le Sénat peut le faire.

Une fois qu’un article de destitution est introduit à la Chambre des Représentants et que le débat est enclenché, la Chambre vote et une majorité déterminera si le Président sera destitué ou pas. Dans l’histoire des Etats-Unis, seuls deux Présidents ont été destitués : Andrew Johnson et Bill Clinton.

Une fois que le Président est destitué à la Chambre des Représentants, le débat se poursuit au Sénat. Le Président bénéficie d’une équipe de défense pendant que la Chambre travaille sur la destitution. Les 100 membres du Sénat jouent le rôle de jury et le débat est présidé par le Chef de la Cour Suprême. Une majorité de deux-tiers, soit 67 Sénateurs, sera nécessaire pour reconnaître le Président coupable de destitution et ainsi être destitué.

Qu’est-ce qui est considéré comme un acte pouvant déclencher l’impeachment ?

Mises à part la corruption et la trahison, d’autres faits peuvent provoquer la destitution d’un Président américain, à savoir : les graves crimes et délits. Pour ce qui est du cas de Trump, les autorités élues et les experts ont souligné plusieurs fois que l’entrave à la justice menée par Trump peut provoquer sa destitution.

Dans le cadre de l’enquête menée sur une éventuelle collusion entre l’équipe de campagne de Trump et la Russie, l’avocat Robert Mueller pourrait se pencher sur la question de savoir si Trump n’a pas entravé la Justice lorsqu’il a  demandé à l’ex patron du FBI, James Comey, de mettre fin à l’enquête qui visait son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Michael Flynn.

Les spécialistes en droit ont fait savoir que Trump avait violé l’« Emoluments Clause » dès son investiture. Ce qui, selon certains, serait suffisant pour le destituer. L’« Emoluments Clause » interdit en effet les autorités du gouvernement américain d’accepter des paiements ou des dons en provenance d’un gouvernement étranger. Ce lundi 12 juin, les procureurs de Washington et de Maryland ont poursuivi Trump en justice pour avoir violé l’ « Emoluments Clause ».

Quelles sont chances que le Président soit destitué ?

Jusque-là, c’est encore très improbable mais on est seulement à 5 mois de l’investiture de Trump et la destitution est sur toutes les lèvres. Bill Clinton a été destitué dans la seconde moitié de son second mandat. Cela revend au fait que l’impeachment est politique. Pour le moment, le Congrès est contrôlé par les Républicains et le Speaker Paul Ryan n’a pas encore l’intention de laisser Trump tomber. Mais, dans le parti républicain, certains estiment que le président a déjà franchi le territoire de l’impeachment.

Est-il probable qu’un Président américain soit démis de ses fonctions ?

C’est très peu probable car dans l’histoire des Etats-Unis cela ne s’est jamais produit qu’un Président américain soit démis de ses fonctions. Nixon avait quitté la Maison Blanche après avoir présenté sa démission et ce fut avant même que la Chambre des Représentants ne vote en faveur de sa destitution.

Cependant, le soutien populaire de Donald Trump s’affaiblit jour après jour. Un sondage publié ce 11 juin montre que 59% des Américains sont contre lui. Si les choses ne changent pas et que des preuves tangibles émergent sur les accusations qui le visent, le Congrès le destituerait et le reconnaîtrait coupable.

Article traduit de l’Anglais au Français par Cheikh DIENG

Pour lire l’article original en anglais, cliquez ici : Impeach Trump