Dérapage du budget 2016 : Renaud Muselier (LR) porte plainte contre François Hollande

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Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), a annoncé ce dimanche 10 septembre 2017 qu’il portera plainte contre François Hollande sur le dernier budget de son quinquennat. Un budget sur lequel François Hollande et son gouvernement avaient déjà été taclés par la Cour des comptes

Une plainte vise François Hollande. En effet, ce dimanche 10 septembre 2017, Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), l’a annoncé au JDD. Le responsable politique de droite (LR) a décidé d’engager la responsabilité de l’ancien président de la République et ses ministres sur l’élaboration du dernier budget de 2016.

Au JDD, Renaud Muselier a fait savoir qu’il déposera sa plainte auprès du tribunal de Marseille pour « faux et usage de faux en écriture publique ». Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a clairement cité les personnalités politiques de gauche qui seront visées dans cette plainte.

« Je refuse l’impunité d’un Président ou Ministre qui faute »

La plainte sera déposée contre X mais le texte vise nommément François Hollande et Manuel Valls, ainsi que l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin et l’ex secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, nous apprend le JDD qui cite le responsable politique de droite. La demande de poursuites de Renaud Muselier se fonde sur l’audit rendu en juin par la Cour des comptes. Pour le responsable politique de droite, il y a eu une « fraude ».

Dans un twitte publié ce 10 septembre, il a dénoncé une « impunité ». « Je refuse l’impunité d’un Président ou Ministre qui faute alors que l’on sanctionne lourdement le citoyen, le chef d’entreprise, l’élu local. Il faut responsabiliser pénalement nos gouvernants et créer un délit imposant au Président de la Cour des comptes d’agir ».

« Castaner apporte son soutien à Renaud Muselier »

La probabilité que la justice française engage des poursuites pénales contre François Hollande est très réduite. Toutefois, Renaud Muselier ne compte pas baisser les armes. Au cas où le parquet déciderait de placer le dossier sans suite, il planifie de déposer une autre plainte, avec constitution de partie civile.

La démarche de Renaud Muselier a déjà fait réagir des membres du gouvernement. Ce dimanche, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, s’est prononcé sur cette plainte. « J’ai vu Renaud Muselier faire une action en justice ce matin dans le JDD. Je pense qu’il a raison de dire : il faut les règles qui s’imposent à tous pour qu’on ne puisse pas faire un budget qualifié quelques mois plus tard d’insincère », a-t-il déclaré sur le plateau de Grand Rendez-Vous.

« L’exercice 2016 apparaît comme une occasion manquée »

Rappelons que la Cour des comptes avait sévèrement critiqué le dernier budget de François Hollande. Elle avait en effet noté dans son rapport une détérioration de la situation financière de l’Etat. « Au terme de l’exercice 2016, la dette financière négociable de l’Etat a atteint 1 621 milliards d’euros, en hausse de 45 milliards d’euros, et sa situation nette (- 1 203 milliards d’euros) poursuit sa dégradation », avait dénoncé le rapport.

Dans son rapport, la Cour des comptes avait parlé d’ « une occasion manquée ». « L’exercice 2016 apparaît comme une occasion manquée. Le contexte propice que constituaient la baisse de la charge de la dette et la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis au profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’Etat », avait souligné le rapport.

« 15 ans d’emprisonnement et de 225 000 euros d’amende »

Le rapport avait relevé un « déficit de 69,1 milliards d’euros en 2016, inférieur à 3,3 milliards d’euros à celui prévu en loi de finances initiale (LFI) et proche de l’objectif de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2014-2019 (-70 milliards d’euros)  et du déficit enregistré en 2015 (70,5 milliards d’euros ».

D’après le JDD, l’infraction invoquée par Renaud Muselier, le « faux et usage de faux », fait encourir à ses auteurs une peine de quinze ans d’emprisonnement et de 225 000 euros d’amende.

Pour lire le dernier rapport de la Cour des comptes, cliquez ici : Cour des comptes