Fraude au Pass Sanitaire en France : l’Etat tape très fort : une lourde amende de 3 750 euros est sur la table

L’Etat français a prévu de lourdes sanctions contre les fraudeurs et les faussaires du Pass Sanitaire

Dans sa guerre contre le Coronavirus qui se propage comme un feu de brousse dans les quatre coins du monde, l’Etat français durcit les mesures. Ainsi, après l’entrée en vigueur officielle du Pass Sanitaire ce 9 août dans les lieux accueillant du public, l’Etat préconise des sanctions très lourdes à l’encontre des faussaires et des fraudeurs.

C’est du moins l’information que Lecourrier-du-soir.com a apprise de plusieurs médias dont le JDD. En effet, d’après cette source, les personnes qui présentent le QR Code de leur ami alors qu’elles ne sont pas vaccinées s’exposent à une amende très salée pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.

“Jusqu’à 3 750 euros d’amende”

“La combine, consistant à présenter le QR code d’un ami vacciné alors qu’on ne l’est pas, sera passible d’une amende de 4e classe de 750 euros, forfaitisée à 135 euros. La sanction sera doublée (1.500 euros) en cas de récidive dans les quinze jours et portée à 3.750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours”, note la source.

Le JDD ajoute : “ce barème de sanctions devrait être le même pour les soignants qui exercent sans être vaccinés. Et l’absence de contrôle de la part de l’employeur de personnes soumises à l’obligation vaccinale sera punie d’une amende supérieure à 1.000 euros. Elle pourra atteindre 9.000 euros (45.000 pour les personnes morales) et un an de prison au bout de trois violations constatées.” L’information a été confirmée ce 8 août par Le Parisien qui parle d’une circulaire qui va être envoyée à l’ensemble des juridictions par le ministère de la Justice.

Il convient de noter que la mise en place du Pass Sanitaire, très décriée par de nombreux Français, est jugée primordiale par le gouvernement pour juguler la propagation du virus. Aucun secteur ne sera épargné et tout salarié qui n’en dispose pas risque de le payer très cher.