Mauvaise nouvelle pour Macron : l’Etat condamné à verser 3,5 millions à des retraités pour infraction

L’Etat français a été condamné à verser près de 3,5 millions d’euros à une trentaine de retraités pour avoir enfreint une directive européenne datant de 1980

Très mauvaise nouvelle pour l’Etat français. A quelques mois d’une élection présidentielle cruciale pour le pouvoir, la justice l’accuse d’avoir porté préjudice à une trentaine de retraités qui ont fini par obtenir gains de cause au bout de plusieurs années d’âpre combat.

De quoi s’agit-il concrètement? En effet, d’après Capital.fr, une trentaine de retraités ont été privés de “retraites chapeaux”, définis par le média comme étant “des prestations supplémentaires versées par les entreprises à leurs anciens salariés”. Tous étaient employés chez Ascometal et ont cessé de percevoir leurs retraites chapeaux à la suite de la liquidation judiciaire de leur entreprise.

Le média note que 500 salariés d’Ascometal ont été concernés par cette privation de retraites chapeaux, mais que seuls 32 ont poursuit l’Etat en justice. D’après la source, les deux avocates d’un des clients avaient même adressé une lettre à Marisol Touraine (en 2014) qui représentait l’Etat à l’époque pour trouver une solution à l’amiable. Les avocates réclamaient à l’Etat 235 314 euros. Le dossier a alors été transmis au tribunal administratif de Nancy.

D’après Capital.fr, le tribunal administratif de Nancy rendra un jugement en 2017 mais il n’a pas condamné l’Etat. Cependant, c’est en 2018 que tout basculera. L’Etat a finalement été reconnu coupable par la cour administrative d’appel de Nancy qui le condamne à “verser 3.959,15 euros, ainsi que des intérêts, au retraité concerné”.

Capital.fr poursuit : “un pourvoi devant le Conseil d’État a alors été formé. Dans une décision rendue en octobre 2019, l’instance a reconnu la responsabilité de l’État et a annulé la première décision de la cour administrative d’appel de Nancy, lui demandant de revoir le montant de la réparation”.

Bonne nouvelle pour le retraité dont le dossier a été transmis à la Cour administrative d’appel de Nancy car, en novembre dernier, l’institution condamnera l’Etat à lui verser 91 500 euros. Une condamnation qui ne passera pas inaperçue. “Depuis ce jugement, les autres tribunaux administratifs saisis pour les 31 autres dossiers appliquent la même décision au fur et à mesure. Actuellement, une vingtaine de dossiers ont été jugés et l’État a été condamné à verser à ces retraités un montant total de 3,5 millions d’euros environ. Le retraité qui avait subi une perte estimée à 3,5 millions d’euros a par exemple obtenu un peu plus d’un million d’euros de dédommagements”, note Capital.fr.

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