Les citoyens français sont appelés à la retenue. En effet, en ce week-end de présidentielle, la justice ne lésinera pas sur les moyens pour taper au porte-monnaie tout candidat, média ou particulier qui s’aventurerait à propager des propagandes électorales et ce, de vendredi jusqu’à dimanche 20 heures.
Sur ce point, l’article 49 du Code électoral a tranché : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
1° Distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;
2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
3° Procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ;
4° Tenir une réunion électorale. »
Tout citoyen qui enfreint cette règle doit s’attendre à payer une amende très salée, évaluée à 3 750 euros. En tout cas, ce 7 avril, Arcom.fr, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique l’a rappelé dans un twitte partagé sur sa page officielle. « La veille et le jour du 1er tour, le code électoral interdit aux chaînes et aux radios de diffuser à l’antenne des sondages/résultats ou propos électoraux afin de ne pas influencer le vote des électeurs », pouvait-on lire.
#Présidentielle2022 | La veille et le jour du 1er tour, le code électoral interdit aux chaînes et aux radios de diffuser à l’antenne des sondages/résultats ou propos électoraux afin de ne pas influencer le vote des électeurs. Rappel des règles 🔽 pic.twitter.com/6pBVYxjVwN
— Arcom (@Arcom_fr) April 7, 2022
