Syndic de faillite au Canada : Groupe Leblanc syndic

 

Depuis 2004, Le Groupe Leblanc Syndic a aidé plusieurs milliers d’individus à se libérer de leurs ennuis financiers afin de retrouver un état de bien-être réconfortant.
En allant bien au-delà de ses obligations à titre de syndic autorisé en insolvabilité, Groupe Leblanc Syndic est en mesure de trouver la meilleure solution selon votre situation. Lors de la Clinique Liberté, nos créateurs de santé financière répondront à toutes vos questions.
Ensemble, nous discuterons de votre situation, nous vous écouterons et nous vous conseillerons sur la meilleure solution à entreprendre pour vous amener vers la santé financière. Une fois cette solution choisie, vous retrouvez la quiétude d’esprit et un état de bien-être que vous aviez perdu depuis probablement très longtemps, c’est garanti.

Pourquoi choisir notre équipe

Notre équipe est animée par le désir de faire une différence auprès des familles en difficulté financière afin de les assister à retrouver leur bien-être. Nous offrons le service le plus complet sur le marché et nous nous démarquons par un support à la fine pointe de la technologie afin de mettre fin à vos ennuis financiers rapidement.

Notre objectif est de vous offrir une solution axée vers votre bien-être.

Nous pouvons vous venir en aide à travers tout le Québec autant en succursale qu’à distance. Nous vous offrons trois types de consultation : en vidéo-consultation, par téléphone ou en succursale.

Nous sommes fiers d’être les premiers au Québec à pouvoir vous offrir le service personnalisé des Cliniques Libertés Virtuelles, c’est-à-dire, les vidéo-consultations. Découvrez les avantages ici.

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d’ordre « personnel », c’est-à-dire de particuliers. En fait, pour l’année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada, 63 372 sont des faillites de particuliers, soit plus de 95%.

Dans cet article, nous toucherons à ce sujet sous tous ses angles : l’objectif de la loi, ses avantages et ses inconvénients, son fonctionnement et nous répondrons aux questions les plus fréquemment entendues dans nos bureaux.

Si vous avez des questions précises par rapport à votre situation, n’hésitez pas à nous écrire à info@pierreroy.com et il nous fera plaisir de vous renseigner.

Un peu de contexte

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité est une loi de compétence fédérale qui a été adoptée en 1869. Son administration est supervisée par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) qui a comme mandat d’assurer que la Loi est appliquée de façon juste et équitable.

La Loi prévoit aussi que les dossiers de faillites soient administrés par des syndics autorisés en insolvabilité (SAI). Les SAI (anciennement appelés « syndics de faillite ») sont titulaires d’une licence délivrée par le BSF. Avant de déposer un dossier de faillite, le rôle du SAI est d’évaluer avec impartialité la situation financière des débiteurs et de leur présenter l’éventail de solutions possibles.

Il est important de noter que la faillite n’est pas la seule solution offerte par un SAI. Ceux-ci peuvent aussi administrer des propositions de consommateur, une alternative populaire à la faillite personnelle. Je vous invite à lire l’article à ce sujet pour en savoir plus sur la proposition de consommateur.

Les objectifs de la faillite personnelle

L’objectif premier de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est d’alléger le fardeau d’endettement des débiteurs honnêtes, mais malchanceux.

La Loi vise à protéger autant les débiteurs (les personnes qui doivent de l’argent) que les créanciers (les personnes à qui de l’argent est du). C’est le rôle du SAI de s’assurer que les droits des deux parties soient respectés.

En déposant une faillite personnelle, le débiteur bénéficie des protections suivantes :

Ses dettes libérables sont éliminées (plus loin nous parlerons des dettes non-libérables) ;
Il est protégé des poursuites intentées contre lui par ses créanciers ;
Les appels de recouvrement de ses créanciers cessent (ceux-ci doivent communiquer directement avec le SAI) ;
Les saisies (saisie de salaire, saisie de biens et autres) sont interrompues.

Les critères d’admissibilité : qui peut faire faillite ?

Pour qu’un débiteur puisse se prévaloir de son droit de faire faillite, celui-ci doit rencontrer deux critères :

avoir un minimum de 1 000 $ de dettes
être insolvable : c’est-à-dire ne pas être capable de rencontrer ses obligations financières au fur et à mesure de leur échéance et détenir un passif (dettes) supérieur à son actif (biens).

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Cheikh Tidiane DIENG est fondateur et rédacteur en chef du site www.lecourrier-du-soir.com. Diplômé en Médias Internationaux à Paris, en Langues et Marché des Médias Européens à Dijon et en Langues étrangères (anglais et espagnol) au Sénégal, ce passionné de journalisme intervient dans des domaines aussi divers que la politique internationale, l’économie, le sport, la culture entre autres. Il est aussi auteur du livre : "Covid-19 ; le monde d'après sera une dictature". Contact : cheikhdieng05@gmail.com