Terrible nouvelle pour Macron : General Electric aurait bénéficié d’une optimisation fiscale de 800 millions d’euros

Le média d’investigation Disclose vient d’épingler la multinationale américaine General Electric pour son recours à l’optimisation fiscale en France. D’après les informations obtenues par la source, l’Etat français a laissé faire

Un gros scandale qui éclate à deux semaines seulement des élections législatives. Alors que le siège du cabinet de conseil américain, McKinsey, a récemment été perquisitionné par la justice française dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, c’est un nouveau scandale qui vient d’être révélé par la presse.

En effet, ce 29 mai, le média Disclose.ngo qui fédère des journalistes d’investigation a épinglé la multinationale américaine General Electric pour son recours à l’optimisation fiscale portant sur un montant de plus de 800 millions d’euros. Dans le document intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, Disclose parle ouvertement d’un « montage financier opaque ».

« Selon notre enquête, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine a mis en place un montage financier opaque entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’état américain du Delaware », renseigne la source.

Et d’ajouter : « Objectif : échapper au fisc français en dissimulant les bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort. D’après nos estimations, plus de 800 millions d’euros ont disparu des caisses de GEEPF entre 2015 et 2020. Soit un manque à gagner pour les comptes publics de 150 à 300 millions d’euros. »

Revenant sur le procédé, Disclose révèle : « la grande évasion débute fin 2015 par une astuce à la fois simple et discrète : le transfert des responsabilités commerciales de GEEPF vers une société créée pour l’occasion à Baden, en Suisse. Son nom : General Electric Switzerland GmbH (GES) ».

Le média d’investigation ajoute : « dès lors, l’usine de Belfort, annoncée à l’époque du rachat comme le futur siège mondial des activités de turbines du groupe, cesse d’être un « fabricant » pour devenir, une « unité de fabrication » placée sous les ordres d’une société suisse. Cette « restructuration », précise le document, correspondrait à la « dernière année profitable » de l’usine franc-comtoise. Et pour cause : avec ce montage, GE vient de lancer son entreprise de captation des profits issus de la vente de turbines et de pièces détachées made in France. »

Dans son enquête, le média accuse l’Etat français d’avoir laissé faire. « Un montage similaire implique la vente des pièces de rechange pour les turbines – l’essentiel des revenus du site de Belfort. D’après une estimation basée sur le rapport annuel du groupe General Electric, la combine aurait rapporté près d’1,5 milliard d’euros à GES, sa filiale suisse, entre 2016 et 2019. Le tout avec la bénédiction du ministère de l’économie », dénonce Disclose.

Un montage qui, d’après le média, a lésé les salariés. « En faisant disparaître 800 millions d’euros des comptes de General Electric Energy Products France, la multinationale a donc échappé à l’impôt. Mais elle a aussi privé les salariés français d’une partie de leur participation dans l’entreprise. Un expert fiscaliste à qui nous avons soumis les bilans de General Electric à Belfort le confirme : en réduisant les bénéfices de façon artificielle, l’industriel aurait privé ses employés de plusieurs milliers d’euros, entre 2015 à 2019, au titre de leur participation aux bénéfices de GEEPF. En décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) du site de Belfort ont déposé plainte contre leur employeur pour ‘fraude au droit à la participation des salariés' », révèle la source.

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