Rémy Heitz, procureur de Paris, a promis des sanctions contre tous les policiers accusés de violences sur des Gilets Jaunes
Le procureur de Paris promet une sanction exemplaire à l’encontre des policiers accusés de violences contre des Gilets Jaunes. En effet, dans une interview accordée au Parisien publiée ce jeudi et reprise par plusieurs médias, Rémy Heitz assure qu’il ne minimise pas ces violences.
« Il n’y aura aucune volonté de ma part d’élucider ces violences ou de les minimiser », a-t-il assuré. Le procureur de Paris a assuré que des enquêtes ont été ouvertes. « A ce jour, 174 enquêtes ont été ouvertes : 171 confiées à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et 3 à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). 57 dossiers ont été clôturés et remis à mon parquet qui est en train de les analyser », précise Rémy Heitz.
« Toutes ces procédures vont être étudiées avec beaucoup d’attention »
Dans l’interview, le procureur de Paris explique que 8 d’entre elles ont déjà justifié l’ouverture d’une enquête judiciaire. « C’est-à-dire que la poursuite des investigations est désormais confiées à des juges d’instruction », dit-il. Et d’ajouter : « toutes ces procédures vont être analysées avec beaucoup d’attention. Il y aura des classements sans suite, il y aura des renvois de policiers devant le tribunal correctionnel d’ici la fin de l’année ».
Dans l’interview accordée au Parisien, le procureur de Paris fournit des chiffres sur le nombre de gardes à vue depuis le début du mouvement. « Depuis le début du mouvement le 17 novembre, nous avons recensé 2 907 gardes à vue. Sur ce nombre, 1 304 gardes à vue ont donnée lieu à un classement sans suite, soit 44,8% des dossiers, et 1 357 personnes ont fait l’objet de poursuites, dont 515 ont été jugées en comparution immédiate », révèle-t-il.
« Nous encourageons le gouvernement à poursuivre le dialogue »
Les déclarations du procureur de Paris interviennent dans un contexte politique difficile, notamment pour l’Exécutif dont la responsabilité a été pointée du doigt dans les violences contre des Gilets Jaunes. D’ailleurs, ce 6 mars, Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme, avait déjà évoqué ce fait.
« En France, où des Gilets Jaunes s’indignent d’être exclus de leurs droits économiques et de leur participation dans les affaires publiques, nous encourageons le gouvernement à poursuivre le dialogue, y compris le Grand Débat et qu’il ouvre une enquête sur tous les cas d’usage de force excessif », avait martelé Bachelet dans un rapport annuel.
« Le Conseil de l’Europe s’inquiète des violences contre les Gilets Jaunes »
Il faut rappeler qu’en février déjà, le Conseil de l’Europe s’était attaqué à la France à qui il avait demandé de mettre fin à l’usage des LBD contre des Gilets Jaunes. « La multiplication des incidents violents, relatée par de nombreux médias, confirmées par les publications qui lui ont été communiquées par les structures nationales des droits de l’homme et étayée par des témoignages directement reçus de son bureau, a conduit la Commissaire à entreprendre une mission à Paris le 28 janvier 2019 », expliquait Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l’homme.
Et d’ajouter : « le nombre élevé de blessés met en évidence un usage de la force par les autorités, lequel est strictement encadré par des dispositions du code pénal et du code de sécurité intérieure. (…) L’usage de la force (…) n’est possible que pour dissiper un attroupement susceptible de troubler un ordre public ».
