Une amende de 500 euros contre l’occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien immobilier prévue par le Sénat suscite la crainte du Collectif des Associations Unies qui a dénoncé sur sa page Facebook ce mardi une sanction déguisée contre les SDF
La sanction de trop ? Le Collectif des Associations Unies a publié ce mardi 7 octobre un communiqué dans lequel il a mis en garde contre une volonté du gouvernement d’infliger une amende de 500 euros aux sans-abri. Dans le communiqué, le collectif évoque l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement de la vie locale et la proximité de la vie publique » actuellement en discussion au Sénat.
Joint par l’Agence France Presse (AFP), le cabinet du ministère chargé des collectivités locales dirigé par Sébastien Lecornu a pourtant assuré que l’article 15 ne vise pas les sans-abris, mais le collectif des associations unies veut tirer la sonnette d’alarme et préfère passer à l’acte avant qu’il ne soit trop tard.
« Le Collectif dénonce une mesure liberticide »
Dans le communiqué du collectif, on pouvait lire : « le Collectif des Associations Unies alerte sur l’article 15 du projet de loi ‘relatif à l’engagement de la vie locale et la proximité de la vie publique’, actuellement en discussion au Sénat. Dans le cadre d’un renforcement des pouvoirs d’un maire, cette disposition permet d’infliger des amendes administratives pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien immobilier (matériel, objets…) d’un montant maximal de 500 euros ».
Et de préciser : « en réalité, les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles, les sans-abri s’installant dans le domaine public avec un ‘mobilier’ minime (sous une tente ou sous un abri de fortune, en utilisant un matelas ou encore un caddie pour transporter ses affaires personnelles) entrent dans le champ de la sanction. Cette disposition pourrait aussi toucher les personnes habitant des campements ou des bidonvilles et les habitants en résidence mobile ».
Le Collectif propose, en l’absence d’une réécrire du texte, la suppression pure et simple de cette mesure qu’elle qualifie de « liberticide ».
Pour lire le communiqué dans sa version originale sur Facebook, cliquez ici : Communiqué
