Le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire Castaner qui, depuis une semaine, divise profondément la classe politique française
Une semaine difficile pour Macron. Quelques jours après le rejet de la circulaire de Castaner par l’association des maires de France, c’est autour du Conseil d’Etat de suspendre la fameuse circulaire qui voudrait que seuls les résultats des communes de plus de 9 000 habitants soient pris en compte.
En effet, après l’attaque de cette circulaire par l’opposition cette semaine qui avait saisi le Conseil d’Etat, la sentence de l’institution française est finalement tombée et les détracteurs de la circulaire peuvent désormais trinquer. L’institution française l’a fait savoir sur son site officiel.
« Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi de plusieurs requêtes contestant de légalité de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’Intérieur fixant les règles d’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020. (…) Le juge des référés a prononcé la suspension de trois séries de dispositions de cette circulaire », pouvait-on lire.
« Une décision qui plonge l’Exécutif dans l’embarras »
Le Conseil d’Etat donne les motifs de sa décision. « Le juge des référés a relevé qu’une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi dans la représentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs », explique-t-il.
Rappelons qu’il y a une semaine, cette circulaire très controversée avait été rejetée par l’association des maires de France qui, dans un communiqué, dénonçait le fait que la dite circulaire ne lui ait été ni présentée, ni communiquée. Dans le même communiqué, l’association des maires appelait le ministère de l’Intérieur à n’appliquer la circulaire que dans les communes comptant 3 500 habitants et plus.
A quelques mois des élections municipales cruciales pour Emmanuel Macron et son parti LREM, au moment où la formation politique est de plus en plus divisée suite au refus de Villani de rejoindre Griveaux, candidat officiellement investi par le parti à Paris, le rejet de la circulaire est un nouveau coup dur qui risque de plonger l’Exécutif dans l’embarras.
Pour lire le communiqué du Conseil d’Etat, cliquez ici : Conseil d’Etat Circulaire
