Face au blocage sur la réforme des retraites, l’hypothèse que l’Exécutif puisse éventuellement avoir recours au 49.3 se précise de plus en plus
L’application du redoutable 49.3 n’est certes pas encore sur la table, mais pourrait bien se matérialiser dans un futur proche. En effet, c’est ce que laisse entendre Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement lors d’une Conférence de presse consécutive au Conseil des ministres.
« Le 49.3 est un outil constitutionnel et sauf erreur, la Constitution n’a pas bougé à ce stade. (…) La volonté du gouvernement est évidemment que nous puissions avoir un débat, le plus serein possible. Mais, il n’est pas de notre fait mais celui de la France Insoumise et du groupe GDR à l’Assemblée nationale qu’il y ait cette forme d’obstruction », a-t-elle fait savoir.
Les déclarations de la porte-parole du gouvernement interviennent dans un contexte particulièrement difficile où quelque 40 000 amendements ont été déposés par l’opposition, notamment la France insoumise, un record pour cette législature, nous apprend la presse. La France insoumise a déposé les 56% et les 32% émanent de la Gauche Démocrate Républicaine.
« C’est un constat que j’établis à regret »
Cette situation avait poussé la commission de l’Assemblée Nationale à arrêter ses travaux ce 12 février. « C’est un constat que j’établis à regret, cela va sans dire », avait réagi Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission et membre du parti présidentielle, La République En Marche.
Face au blocage, le parti présidentiel qui contrôle le parlement envisage de trancher une bonne pour toute et il est probable qu’il ait recours à l’article 49 de la Constitution. Selon France Info, Sibeth Ndiaye a bien admis, à sa sortie du Conseil des ministres, que si le blocage persiste, l’Exécutif sera obligé de trancher.
Pendant ce temps, les ténors LREM préfèrent maintenir le flou. En effet, il y a 10 jours, Laurent Pietraszewki, secrétaire d’Etat aux retraites et Marc Fresneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, avaient catégoriquement nié les rumeurs concernant une éventuelle application de ce redoutable article. Cependant, le temps passe et l’Exécutif ne peut plus attendre. Le renoncement à cette réforme serait un coup très dur pour Macron qui n’a plus d’autre choix que de l’imposer aux Français. Par A ou par B.
