Le gouvernement rejette l’amendement proposé par 80 députés de l’aile gauche de LREM de taxer les banques et assurances en guise de participation à l’effort de guerre
Fin de non-recevoir. L’amendement signé par 80 députés de la LREM dont Lionel Causse, Emilie Cariou et Jacques Maire a été rejeté par l’Assemblée Nationale ce vendredi. Ces derniers demandaient en effet que les banques et assurances soient taxées en guise de participation à l’effort de guerre.
Dans un communiqué publié sur Facebook ce 17 avril, on pouvait lire : « compte tenu de l’état d’urgence économique et sanitaire actuel, il est nécessaire que les banques, qui ont enregistré des résultats nets très largement excédentaires ces dernières années, contribuent à garantir la survie des milliers de petites et moyennes entreprises qui constituent le cœur de notre tissu économique local ».
« 10 milliards d’euros »
Interrogé par France Bleu, le député Lionel Causse avait proposé que des taxes soient prélevées sur les bénéfices des banques et assurances. « Il y a des taxes que l’on propose sur des bénéfices car aujourd’hui, ce sont des bénéfices de plusieurs milliards », disait-il, estimant que cela pourrait apporter à l’Etat environ 10 milliards d’euros. France Bleu nous apprend que le même mécanisme avait été appliqué après la crise financière de 2008 et avait permis de récolter 7 milliards d’euros.
S’agissant des assurances, un amendement publié sur Twitter par la députée Emilie Cariou est clair : faire passer le taux mensuel d’intérêts de 0,40% (soit 4,80 par an) à 0,50% en 2020. (soit 6% 1 an en moyenne), puis 0,60% en 2021 (soit 7,20 points par an). Ainsi, les députés appellent les acteurs de l’assurance à assumer leurs responsabilités.
Parce que nous estimons que la finance doit être plus solidaire de nos entreprises dans cette crise, nous avons déposé une série d’amendements impliquant les assurances et les banques plus fortement dans le financement des mesures d’urgence. @LaREM_AN pic.twitter.com/gWLydxJ119
— Émilie Cariou (@EmilieCariou) April 17, 2020
« Cette hausse du taux doit inciter les assureurs à jouer sur les taux de cette taxe pour y accentuer les conséquences financières pour eux d’un sur-provisionnement. Créer un incitatif financier luttera contre des effets d’aubaine pour les entreprises d’assurance, et réguler de la sorte leurs comportements dans les prochains mois aidera à soutenir l’économie, ce qui à moyen et long terme soutient leur intérêt et leur modèle économique », explique l’amendement.
Peine perdue pour les députés car, on vient d’apprendre ce dimanche 19 avril du journal L’Echo que l’amendement a été rejeté ce vendredi. Rappelons qu’en Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban a taxé les banques à hauteur de 140 millions d’euros dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
