La justice française est en pleine crise et Emmanuel Macron doit immédiatement se débarrasser d’Eric Dupoint-Moretti pour éviter de fragiliser davantage un système judiciaire devenu très peu crédible. En effet, depuis la nomination de Dupont-Moretti, avocat impliqué dans plusieurs affaires, les magistrats ne décolèrent plus. Ces derniers craignent une ingérence du ministre dans des affaires qui le concernent personnellement.
C’est ainsi qu’ils ont publié dès le 7 juillet un communiqué de presse faisant part de leur inquiétude à la suite de la nomination de Dupont-Moretti. Dans le communiqué en question, on pouvait lire : « la Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR) prend note des premières déclarations du garde des Sceaux, favorables à l’indépendance du parquet ».
Et d’ajouter : « elle réaffirme son attachement constant et ancien à une réforme constitutionnelle qui la rendrait indiscutable et appelle de ses vœux, tout particulièrement au regard des circonstances actuelles, une rapide clarification sur les conditions de la remontée d’informations dans les affaires individuelles, de nature à éliminer tout soupçon de conflit d’intérêts ».
Le ministre, pour couper court à toute rumeur de conflits d’intérêts, avait pris une décision très forte, en annonçant son départ du cabinet d’avocat « Dupont-Moretti et Vey » qui sera rebaptisé « Vey et Associés ». Mais, cette décision n’a pas pourtant pas suffi à convaincre car trois mois après sa nomination, il est clair que des remontées d’informations ont bien lieu et les magistrats sont dans l’embarras.
Ainsi, ce vendredi 16 octobre, le Parquet de Versailles a transmis une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) à la Cour de Cassation. D’après les informations reçues, elle a été déposée par l’avocate Marie-Alex Canu-Bernard qui défend un entrepreneur mis en examen pour abus de bien social et trafic d’influence en relation avec Thierry Solère, député LREM mis en examen pour fraude fiscale.
Les arguments de Canu-Bernard sont clairs. Pour elle, les remontées d’informations sont contraires aux principes de séparation des pouvoirs, d’indépendance de l’autorité judiciaire et d’égalité des citoyens devant la loi. La cour d’appel de Versailles juge ainsi nécessaire de faire vérifier la conformité à la Constitution de ces remontées d’informations.
Il faut dire que les inquiétudes de Marie-Alex Canu-Bernard sont d’autant plus fondées que l’ancien ministre de la Justice de François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, avait été condamné pour avoir communiqué une fiche d’action publique à Thierry Solère, à l’entre-deux tours de la présidentielle 2017. Et il est bien possible qu’on assiste à une pratique du genre sous Dupont-Moretti.
Il convient de rappeler qu’Eric Dupont-Moretti fait face à une plainte déposée par l’association Anticor qui l’accuse de « prise illégale d’intérêts » et qui, ce 9 octobre, a demandé à la Cour de Justice d’ouvrir une enquête sur les agissements du ministre. Et ce 16 octobre, dans une interview accordée à Capital.fr, Elyse Van Beneden, présidente d’Anticor, craint que l’association de lutte contre la corruption ne soit privée de ses prérogatives anti-corruption.
Dupont-Moretti a-t-il été nommé par Macron pour contrôler la justice et étouffer tous les dossiers gênants? Difficile de répondre à cette question pour l’heure. En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’il ne rassure pas les magistrats qui craignent une ingérence de la chancellerie dans des dossiers extrêmement chauds.
Depuis sa nomination en juillet dernier, l’actuel ministre de la Justice est devenu un sérieux problème pour le pouvoir et pour les institutions judiciaires. Emmanuel Macron ferait mieux de se débarrasser de lui.
