La fin de la pratique d’échange de permis de conduire entre le Sénégal et la France (entrée en vigueur depuis le 31 mars 2020) est en train de faire des ravages. Impactés par une décision surréaliste, plusieurs Sénégalais ont déjà contacté Lecourrier-du-soir.com et en France, des ressortissants sénégalais commencent à perdre leur emploi
Une décision qui commence à faire des ravages dans la communauté sénégalaise de France. En effet, à la date du 9 avril dernier, l’ambassade de France au Sénégal avait publié un document intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com sur la fin de l’échange de permis de conduire sénégalais à partir du 31 mars 2020.
Dans le document en question, on pouvait y lire : « à la suite d’une réforme européenne venue harmoniser les conditions de délivrance des titres de permis de séjour par les autorités des Etats de l’espace Economique Européen, les autorités françaises mettront fin à la pratique d’échange de permis de conduire sénégalais à partir du 31 mars 2020 ».
Et le document de poursuivre : “en conséquence, les conducteurs titulaires de permis de conduire sénégalais obtenu par échange du permis de conduire français pourront demander un rétablissement de leurs droits de conduire à leur retour en France”. Dans le même document, l’ambassade de France précisait un détail très important : que “les permis de conduire régulièrement délivrés par les autorités sénégalaises resteront reconnus en France, pour une durée d’un an à compter de l’établissement en France de leur titulaire« .
« Un échafaudeur de 30 ans travaillant dans une entreprise de Saint-Gildas-des-Bois »
Depuis l’annonce de cette nouvelle en pleine pandémie à Coronavirus, de nombreux sénégalais ont joint notre rédaction qui a été l’un des premiers médias à alerter l’opinion sur la gravité d’une telle décision qui risque de plonger des centaines de Sénégalais dans la précarité car leur privant de leur droit d’exercer leur métier de conducteur.
C’est malheureusement ce qui est en train de se passer. En effet, ce 23 novembre, notre rédaction a appris du média français Actu.fr qu’un ressortissant sénégalais vivant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été débouté par le juge des référés du Tribunal Administratif de Nantes. Actu.fr n’a pas fourni davantage de détails sur le profil du Sénégalais en question. Tout ce qu’on sait jusqu’ici est qu’il s’agit d’un échafaudeur de 30 ans qui travaille dans une entreprise basée à Saint-Gildas-des-Bois.
« Le Conseil d’Etat pourrait être amené à trancher »
Le plus grave dans cette histoire est que la requête du Sénégalais a été rejetée alors qu’il avait pourtant déposé un dossier complet de demande d’échange bien avant la date du 31 mars. Une décision que son avocat ne comprend pas. « Toutes les demandes complètes formulées avant le 31 mars 2020 doivent être examinées par l’administration selon le droit en vigueur à la date de la demande. En refusant d’échanger le permis de mon client, le préfet a fait une inexacte application dans le temps de la fin de l’accord de réciprocité », s’agace-t-il.
D’après Actu.fr, la requête du ressortissant sénégalais sera réexaminée par le même tribunal de Nantes. Le média français ajoute qu’un pourvoi en cassation a été déposé par l’avocat de l’automobiliste afin d’obtenir l’arbitrage du Conseil d’Etat.
