Dans un projet de loi déposé ce 21 décembre en toute discrétion, le gouvernement français avait bien prévu un isolement obligatoire avant de faire marche arrière sous la pression de l’opposition
Le gouvernement prépare-t-il dans la plus grande discrétion un isolement obligatoire des personnes infectées ou cas contact? En tout cas, un projet de loi sur les crises sanitaires déposé ce 21 décembre a suscité une vive polémique en France et les médias qui y ont jeté un coup d’œil tirent la sonnette d’alarme.
Que sait-on de ce projet de loi? Pour France Info, « dans son article 1, le projet de loi prévoit de modifier l’article L.3131-9, n°6 du code de la santé publique, octroyant au Premier ministre le pouvoir de « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ».
Mais, sur la question d’un isolement obligatoire, c’est le média Capital.fr qui nous fournit plus d’informations. En effet, d’après ce média, l’Etat envisage deux régimes distincts : état de crise sanitaire et état d’urgence sanitaire. Le média explique les compétence de l’état de crise sanitaire relèvent du ministre de la Santé. Ce dernier pourra ordonner la mise en quarantaine ou le placement à l’isolement. L’état d’urgence sanitaire, qui est déjà en vigueur, relève des compétences du Premier ministre.
Ainsi, d’après Capital.fr qui a jeté un coup d’œil sur le projet de loi, il était bien question de recourir à des mesures plus restrictives à savoir l’isolement des personnes infectées ou des cas contacts. Le média poursuit : « pour rappel, selon le site France diplomatie piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, aujourd’hui, cette mesure (l’isolement) est imposée pendant sept jours aux personnes ne pouvant présenter un résultat négatif à la Covid-19 et qui sont testées positives à leur arrivée dans l’Hexagone, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen. Quant aux personnes arrivant en France et venant des outre-mer, il est vivement recommandé – mais pas imposé – de passer un test RT-PCR à leur arrivée ou à défaut de respecter un isolement de sept jours. »
D’après le média, la décision d’isoler ou de mettre en quarantaine un citoyen doit être prononcée par un représentant d’Etat. Et cela semble être déjà le cas dans une partie de la France. En effet, ce 23 décembre, France Bleu Champagne-Ardenne a révélé que la préfecture du département a réservé des chambres d’hôtels pour les cas positifs qui ne peuvent pas s’isoler chez eux. 5 personnes y séjournent déjà et devront y passer Noël loin de leur famille.
