Un projet de loi du gouvernement fait débat en France. Il autorise l’employeur à imposer 8 jours de congé (au lieu de 6) et 10 jours de RTT à son employé et ce de manière unilatérale, sans négociation
Un projet de loi qui risque de susciter une vive polémique en France. En effet, au moment où Emmanuel Macron et son gouvernement préparent les Français à un déconfinement progressive sur l’ensemble du territoire national, un projet de loi sur lequel se penchera l’Assemblée nationale risque de jeter de l’huile sur le feu.
C’est du moins ce que Lecourrier-du-soir.com a appris de plusieurs sources ce 3 mai. En effet, d’après plusieurs médias français dont France TV Info, les parlementaires étudieront ce mardi 4 mai un projet de loi du gouvernement relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
Mais, d’après cette source, cette mesure risque de susciter un vif tollé. Pourquoi? Eh bien, parce que ce projet de loi autorisera un employeur à imposer 8 jours de congés à ses employés au lieu des 6 jours déjà prévu par un dispositif qui est en vigueur depuis le mois de mars dernier.
« Cette mesure porterait sur un nombre de jours plus important puisque ce ne serait plus six jours, mais 8 jours de vacances que votre patron pourrait vous obliger à prendre. Il lui suffit de vous prévenir un jour à l’avance », renseigne la source. Et de préciser : « mais, il ne peut le faire tout seul dans son coin : il lui faut un accord de branche ou d’entreprise. Il faut donc qu’il y ait eu des négociations »
Et ce n’est pas tout. Les RTT (Réduction du Temps de Travail) n’ont pas échappé au projet de loi. Désormais, l’employeur peut aussi imposer 10 jours de RTT à son salarié comme l’explique LaDépêche.fr. « Du changement est également à prévoir concernant les RTT. Il s’agit là encore d’un prolongement du système dérogatoire mis en place en mars dernier. Depuis mars, votre employeur pouvait vous forcer à prendre dix jours de RTT, ou piocher dix jours dans votre compte épargne temps afin de vous mettre en vacances. Il devait avoir ce droit jusqu’au 30 juin. Il l’aura désormais jusqu’au 31 octobre, et cette fois-ci, pas besoin de négociations : il pourra prendre cette décision unilatéralement », explique la source.
