Le Conseil Constitutionnel vient de valider le Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants
Mauvaise nouvelle pour les anti-Pass. La décision tant attendue vient enfin de tomber concernant une loi très controversée qui divise la population française depuis bientôt un mois. En effet, d’après Libération, le Conseil Constitutionnel vient de valider le Pass Sanitaire dans une décision rendue ce 5 août.
« Les ‘sages’ ont rendu leur décision sur le projet de loi sanitaire. Le pass sanitaire est déclaré conforme à la Constitution, tout comme la vaccination obligatoire pour certaines professions. L’isolement obligatoire des malades du Covid-19, lui, est censuré », renseigne le média français.
Sur le Pass Sanitaire, Libération ajoute : « les garants de la Constitution et des libertés fondamentales ont validé l’application du pass sanitaire. Il sera donc obligatoire de présenter son certificat à l’entrée des cafés et restaurants dès lundi, y compris en terrasse. »
D’après la source, certains points de la loi ont été retoqués. Il s’agit du Pass Sanitaire obligatoire pour avoir accès aux soins, de l’isolement obligatoire mais aussi des ruptures de contrats pour les salariés ne disposant pas de Pass Sanitaire.
A peine publié, le verdict suscite déjà un vif tollé sur les réseaux sociaux.
Sans surprise le #ConseilConstitutionnel valide le #PassSanitaire et l’obligation vaccinale pr les soignants & affiliés, bafouant science et droit, donc ns passons comme convenu à l’étape supérieure, le Conseil d’état !!#OnNeLacheRien #LIBERTE @DIVIZIO1 @autrement_votre https://t.co/vVPbS1F2Pz
— Association Victimes Covid-19 France (@AssoCovid) August 5, 2021
Il est en guerre.. Contre son peuple#conseilconstitutionnel #MacronDestitution #MacronDemission pic.twitter.com/d2L1TK6rTS
— Llort.1er (@Llort1er) August 5, 2021
La République Française est morte ce soir
Nous se sommes plus dans un système démocratique
Les institutions viennent de perdre toute legitimité. Il n’y a plus ni loi, ni pouvoir
Une seule règle désormais : la loi du plus fort#PassSanitaire #ConseilConstitutionnel #manif7aout
— Franck Noir™ (@Noir_Franck) August 5, 2021
En refusant de censurer l’application du #PassSanitaire, les neuf juges du #ConseilConstitutionnel portent la marque du collier et sont bien tenus en laisse par le système.
Désormais, plus rien n’empêchera Macron de restreindre toujours plus nos libertés individuelles !
— Bruno Bilde (@BrunoBilde) August 5, 2021
