Dans un arrêté publié ce 27 août et intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend le Pass Sanitaire imposé par la préfecture de la ville pour avoir accès à sept centres commerciaux
Les tribunaux se mobilisent afin de mettre fin au Pass Sanitaire obligatoire pour avoir accès aux grands centres commerciaux. Après la révolte des tribunaux régionaux espagnols contre le Pass Sanitaire dans quatre communautés autonomes, c’est au tour de la justice française de mettre fin à une mesure que certains qualifient ouvertement de « liberticide ».
Il faut dire qu’en France, la première révolte date du 24 août dernier lorsque le Tribunal Administratif de Versailles a suspendu le Pass Sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines. Pour le tribunal, imposer ce Pass revient à « instaurer de fait une inégalité de traitement entre citoyens français en raison de l’état de santé et des opinions en violation de la Constitution”.
D’ailleurs, dans un arrêté publié sur son site officiel et lu par Lecourrier-du-soir.com, on pouvait lire : « l’arrêté litigieux, qui restreint l’accès de manière globale, ne fixe pas les conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ; l’arrêté instaure une restriction générale et absolue à la liberté d’aller et venir sans aucune limitation de temps, ne prend pas en compte les jours de fréquentation et les différents commerces et ne prévoit pas de réexamen périodique de la situation ; il est ainsi
disproportionné”.
Trois jours plus tard, la révolte semble gagner les tribunaux de France, comme le révèlent plusieurs sources dont France Bleu. En effet, d’après ce média, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce 27 août le Pass Sanitaire dans sept centres commerciaux, suspendant ainsi l’arrêté préfectoral.
« Le Tribunal évoque une atteinte à la liberté d’aller et venir »
Dans l’arrêté consulté par Lecourrier-du-soir.com, le Tribunal explique les raisons de sa décision : « il est porté une atteinte et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie; l’arrêté litigieux, qui restreint l’accès de manière globale, ne fixe pas les conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité »
D’après France Bleu, la mesure a pris effet immédiatement après la suspension du Pass Sanitaire par le Tribunal Administratif de Versailles. Il faut dire que plusieurs avocats français, basés en province, s’apprêtent également à attaquer le Pass Sanitaire pour violation totale des libertés individuelles.
