Après les Yvelines et Strasbourg, le Pass Sanitaire pour accéder aux centres commerciaux a été suspendu ce 28 août par le Tribunal de Versailles
La révolte des tribunaux français contre le Pass Sanitaire s’intensifie et risque de se généraliser sur toute l’étendue du territoire national. En tout cas, après la suspension du Pass dans les centres commerciaux des Yvelines ce 24 août et à Strasbourg ce 27 août, le Tribunal de Versailles revient à la charge et suspend son usage en Essonne.
En effet, ce samedi 28 août, Lecourrier-du-soir.com a appris de plusieurs sources, dont France Bleu que le Pass Sanitaire est suspendu en Essonne. « Saisi par un riverain, le Tribunal administratif de Versailles a suspendu ce samedi l’arrêté préfectoral imposant la présentation d’un QR code pour entrer dans les grands centres commerciaux du département depuis le 23 août », révèle le média.
« Seul un test PCR négatif de moins de 72 heures est désormais nécessaire »
Et d’ajouter : « l’arrêté, pris par le préfet de l’Essonne, imposait depuis le lundi 23 août la présentation du pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux Carrefour d’Athis-Mons, au Valdoly à Montgeron, à Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge, à Villabé, et au magasin Ikea de Lisses. Les clients devaient donc justifier d’un schéma vaccinal complet, ou si tel n’était pas le cas d’un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures. »
La même information a été relayée par Le Parisien qui nous apprend que le Tribunal de Versailles a pris cette décision à la suite d’un recours déposé par une habitante de Draveil, défendue par l’avocat Tarek Koraitem, le même (avocat) qui a obtenu la suspension du Pass Sanitaire dans les Yvelines il y a cinq jours.
« Une violation flagrante de droits »
Maître Koraitem reste toujours campé sur sa position. Pour lui, cette obligation de présenter un Pass Sanitaire pour accéder aux centres commerciaux « privait une partie de la population d’un accès aux produits de première nécessité ». En d’autres termes, c’est une violation de leurs droits.
Il convient de rappeler que ce 27 août, le Tribunal de Strasbourg a également suspendu le Pass Sanitaire dans sept centres commerciaux. Dans l’arrêté consulté par Lecourrier-du-soir.com, le Tribunal explique les raisons de sa décision : “il est porté une atteinte et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie; l’arrêté litigieux, qui restreint l’accès de manière globale, ne fixe pas les conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité”
