La Cour fédérale canadienne vient de rejeter ce mardi 24 janvier 2017 une plainte déposée par un citoyen canadien qui protestait contre un contrat de vente d’armes signé entre le Canada et l’Arabie Saoudite pour un montant estimé à quinze milliards de dollars
La Cour fédérale canadienne a rejeté une plainte déposée par Daniel Turp, professeur québécois de droit qui voulait obtenir la condamnation du gouvernement fédéral canadien après un contrat de vente d’armes signé avec l’Arabie Saoudite. D’après le média canadien, Globalnews.ca, le montant du contrat est estimé à 15 milliards de dollars.
Le verdict de la Cour a été livrée ce mardi par Daniele Tremblay-Lamer qui a fait savoir que le rôle de la Cour n’était pas de « passer un jugement moral » sur une décision qui avait été prise par Stephane Dion, à l’époque Ministre canadien des Affaires étrangères de délivrer des autorisations d’exportation afin d’honorer le contrat.
« Une violation de la loi canadienne sur les Permis d’Exportation et d’Importation »
Daniele Tremblay-Lamer précise que le rôle de la Cour est seulement d’assurer que la décision était prise conformément à la loi. D’après le média canadien, le professeur Daniel Turp a cherché un ordre en mars dernier afin de bloquer l’accord, mais un mois plus tard Stephane Dion a commencé à délivrer des autorisations permettant la poursuite des ventes d’armes.
Daniel Turp avait accusé l’ex Ministre des Affaires étrangères, Stephane Dion, d’avoir menti sur l’approbation des permis d’exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite car, selon lui, cette approbation « a été guidée par des considérations autres que les droits fondamentaux et le droit humanitaire ». Selon Turp, l’approbation des permis d’exportation violait la loi canadienne sur les Permis d’Exportation et d’Importation.
Il convient de rappeler que le parti libéral canadien avait été fortement critiqué par des militants des droits de l’homme qui avaient demandé que le gouvernement canadien ne vende pas de matériels militaires à un pays qui ne respecte pas les droits de l’homme. Des revendications auxquelles le gouvernement canadien avait prêté beaucoup d’attention.
« Human Rights Watch exige l’arrêt des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite »
Toutefois, le gouvernement avait souligné n’avoir aucune preuve que l’Arabie Saoudite allait utiliser ces armes pour s’en prendre à sa population. Le gouvernement avait conclu que l’Arabie Saoudite était un allié stratégique au Moyen-Orient, surtout dans le cadre de la lutte contre le groupe terroriste, Etat Islamique.
Rappelons qu’en novembre dernier l’organisme Human Rights Watch avait pour sa part appelé le gouvernement américain à cesser de vendre des armes à l’Arabie Saoudite. L’appel de Human Rights Watch avait été fait le lendemain de l’annonce du Département de Défense américain que les Etats-Unis avaient vendu des armes au royaume saoudien pour un montant estimé à 1,29 milliard de dollars.
