En 2020, les dépenses supplémentaires dues à la crise ont principalement porté, dans le domaine sanitaire, sur le financement des tests de dépistage de la COVID-19, sur la compensation des pertes de recettes et des surcoûts en personnels et matériels des établissements de santé et médico-sociaux ainsi que sur les aides aux professionnels de ville affectés par les restrictions d’activité pendant le premier confinement. Par ailleurs, le soutien aux entreprises est passé principalement par le fonds de solidarité, l’activité partielle, les prêts garantis par l’État, les allègements et reports de prélèvements sociaux.
La Cour des comptes a estimé que ces dispositifs ont globalement atteint leurs objectifs à court terme et ont permis de préserver le pays des effets économiques et sociaux de la crise. Toutefois, l’analyse fait apparaître qu’ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, s’agissant tant du soutien aux entreprises et aux ménages que des dépenses de santé, et qu’ils ont pu conduire à des effets d’aubaine et à des risques de fraude. Cela justifie de revenir aujourd’hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles. En outre, cet effort s’est fait au prix d’un endettement public accru : par rapport à 2019, la dette publique a augmenté de près de 20 points de PIB, pour s’établir à 115,1 points de PIB (soit 2 650 milliards d’euros).
Au-delà de 2021, qui verra encore se poursuivre la hausse des dépenses sous l’effet de la prolongation de la crise sanitaire, du plan de relance et de mesures pérennes d’augmentation des dépenses (« Ségur de la santé » notamment), la Cour souligne la nécessité d’infléchir le rythme d’évolution des dépenses publiques et appelle à mettre en extinction progressive les dispositifs de crise en soutien aux entreprises et aux ménages. Une action résolue pour maîtriser la dépense publique doit permettre d’engager une réduction du poids de la dette rapportée au PIB.
Sans préjudice des recommandations formulées dans ses précédents rapports consacrés au traitement de la crise sanitaire, la Cour formule six recommandations. »
Pour lire le rapport dans sa version intégrale, cliquez ici : Rapport Cour des Comptes
