En Espagne, le gouvernement catalan a mis en ligne, ce 29 décembre, un formulaire à l’endroit des personnes à qui une amende avait été infligée lors du premier confinement du 14 mars 2020 au 21 juin 2020. A la suite d’une décision prononcée par la Cour Suprême espagnole en octobre dernier, l’Etat d’urgence sanitaire qui avait induit ce confinement avait été déclaré anticonstitutionnel et l’Etat espagnol avait été sommé de rembourser toutes les amendes encaissées durant cette période. En Catalogne, 24 289 personnes sont concernées
Excellente nouvelle pour les citoyens espagnols à qui une amende avait été infligée lors du tout premier confinement de mars 2020. Un an plus tard, la justice a tranché en leur faveur. Dans un verdict du Conseil Constitutionnel prononcé en octobre dernier, la justice avait exigé le remboursement de toutes les amendes après avoir déclaré l’Etat d’urgence « anticonstitutionnel ».
Deux mois après le verdict, la Catalogne, l’une des plus importantes régions d’Espagne, a annoncé ce 29 décembre le début des remboursements. C’est du moins l’information que notre média a obtenue ce mercredi de plusieurs sources fiables, dont le média espagnol ElPeriodico.
En effet, d’après cette source, le ministère de l’Intérieur du gouvernement autonome catalan a mis en ligne un formulaire que les résidents de cette communauté autonome espagnole doivent remplir afin d’obtenir le remboursement de leur amende s’ils sont concernés. Le remboursement n’est toutefois pas automatique, note la source. Le gouvernement catalan procédera à une vérification stricte pour éviter des cas de fraude.
Ce mercredi 29 décembre, la même information a été confirmée par le média catalan, Elnacional.cat qui fournit davantage de détails sur cette affaire. D’après ce média, en Catalogne, 24 289 personnes sont concernées. La source ajoute que les remboursements concernent uniquement le premier confinement du 14 mars 2020 au 21 juin 2021.
Pour se faire rembourser, les personnes concernées doivent fournir les informations relatives à leur carte bancaire. Les démarches peuvent se faire à distance ou en présentiel au niveau des services publics basés à Barcelone, selon des informations fournies par le gouvernement catalan sur sa page officielle. Pour celles et ceux désirant se rendre sur place, un rendez-vous est tout de même obligatoire. La source précise que les résidents catalans qui ont reçu une amende au-delà du 21 juin 2020 sont exclus d’office.
Il convient de souligner qu’en Espagne parmi les régions comptant le plus d’amendes, figurent : Madrid (184 517) et Andalousie (195 986). Mais, dans d’autres parties du pays, de nombreux citoyens réfractaires à l’Etat d’urgence ont aussi eu à subir des sanctions. Ainsi, à Navarre, 12 500 amendes seront remboursées. Dans la région de Castilla y Leon, c’est 59 299 amendes qui seront remboursées contre 3 971 à Guadalajara.
