Alors que l’Etat français se tient prêt pour entamer une nouvelle campagne de vaccination si besoin, les médecins qui seront chargés d’immuniser les citoyens seront-ils responsables en cas d’accidents?
Pour rappel, en 2021, le média LCL nous apprenait qu’une note de l’Elysée les déchargeait de toute responsabilité.
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Une note de l’Etat transmis au Conseil National de l’Ordre des Médecins par le Ministère de la Santé décharge les médecins de toute responsabilité pénale
En pleine campagne de vaccination contre le Covid-19 en France et au moment où les effets secondaires se multiplient, l’Etat français ne veut surtout pas exposer les médecins qui sont appelés à injecter le vaccin à des millions de citoyens, surtout dans un contexte où des voix appellent à accélérer la vaccination.
Ainsi, pour éviter que les médecins ne deviennent à leur tour les prochaines victimes d’une campagne de vaccination qui n’a pas encore obtenu les résultats escomptés, le ministre de la Santé a adressé une note confidentielle au Conseil National de l’Ordre des Médecins pour les rassurer que l’Etat se portera garant d’indemniser les éventuelles victimes.
« L’ONIAM se charge de dédommager les victimes »
C’est la révélation faite ce 31 décembre par le média LCI qui cite un courrier daté du 23 décembre. Dans le courrier en question adressé à Patrick Bouet, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, « Olivier Véran informe les professionnels de santé qu’ils ne seront pas tenus pour responsables ‘au motif qu’ils auraient délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination » », note la source.
Autrement dit, un patient vacciné qui a développé des effets secondaires ne pourra pas se retourner contre le médecin qui l’a vacciné. Dans un tel scénario, ajoute LCI, c’est l’Etat qui sera entièrement chargé de payer les dommages via son fonds d’indemnisation connu sous l’acronyme de ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), organisme qui prend en charge toutes les indemnisations en cas de vaccination obligatoire.
« L’Ordre des Médecins s’en félicite »
La décision du gouvernement de décharger les médecins de toute responsabilité pénale a été très bien accueillie par le Conseil National de l’Ordre des Médecins qui s’en est félicité dans un communiqué intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com. « A l’approche du coup d’envoi de la campagne vaccinale contre la Covid-19, le Conseil national de l’Ordre des médecins a obtenu des garanties importantes concernant la nécessité de sécuriser les médecins dans la décision de proposer à leurs patients la vaccination et dans son administration », indique le communiqué.
Et d’ajouter : « l’Ordre salue les garanties apportées par le Ministre ce 23 décembre sur le niveau de sécurité juridique que les médecins et leurs patients sont en droit d’attendre dans ce contexte inédit. En effet, Olivier Véran a annoncé, dans un courrier adressé au Président du Conseil national, le Dr Patrick Bouet, que la campagne de vaccination serait lancée par un décret pris sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la Santé publique, offrant aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires. La réparation intégrale des éventuels accidents médicaux imputables à des actes réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale sera donc assurée par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale ».
