Babette de Rozières, ex candidate LR (Les Républicains) aux législatives de 2017, a été déclarée inéligible pour un an par le Conseil Constitutionnel pour irrégularités dans ses comptes de campagne
Babette de Rozières inéligible pour un an. La candidate LR aux législatives de 2017 a été déclarée inéligible pour un an par le Conseil Constitutionnel. La décision a été prise après que le Conseil Constitutionnel a constaté des irrégularités dans deux de ses comptes de campagne.
La décision de déclarer inéligible l’ex candidate LR aux législatives a été annoncée par le Conseil Constitutionnel ce 1er juin. Dans la décision n° 2017-5293 AN, on pouvait lire : « le Conseil Constitutionnel a été saisi le 20 octobre 2017 par la commission nationale des comptes de campagne et des financements publiques ».
« Cette saisine est relative à la situation de Mme Babette de Rozières »
Et d’ajouter : « cette saisine est relative à la situation de Mme Barbette de Rozières, candidate aux élections qui se sont déroulées le 11 et le 18 juin 2017, dans la 17ème circonscription de Paris, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil Constitutionnel sous le n° 2017-5293 AN ».
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel reproche à Babette de Rozières de n’avoir pas ouvert un « compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières », mais aussi d’avoir produit des pièces justificatives illisibles concernant deux versements sur le compte bancaire ouvert à la Caisse d’Epargne. D’après le Conseil Constitutionnel, ceci est en contradiction avec les dispositions de l’article L. 52 -12 du code électoral.
« Mme de Rozières est déclarée inéligible »
« D’une part, il ressort de l’instruction que le mandataire financier de la candidate a ouvert un premier compte bancaire à la Caisse d’Epargne le 24 novembre 2016 puis un second compte au Crédit coopératif le 14 février 2017. Le compte ouvert à la Caisse d’Epargne, qui n’a été clôturée que le 23 juin 2017, a continué d’être utilisé de manière significative », explique le Conseil constitutionnel dans sa décision.
Et d’ajouter : « d’autre part, le défaut de présentation des pièces justificatives requises est établi. Par suite, c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics a rejeté le compte de Mme de Rozières. (…) Mme de Rozières est déclarée inéligible en application des dispositions de l’article L.O 136-1 du code électoral pour une durée d’un an à compter de la présente décision ».
Pour lire la décision du Conseil Constitutionnel, cliquez ici : Conseil Constitutionnel
