Dans un communiqué publié ce 7 octobre et lu par Lecourrier-du-soir.com, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) annonce avoir déclaré irrecevables 18 000 requêtes contre le Pass Sanitaire en France
Un coup dur pour les anti-Pass. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a annoncé ce jeudi 7 octobre, dans un communiqué consulté par Lecourrier-du-soir.com, avoir déclaré « irrecevables » 18 000 requêtes contre le Pass Sanitaire, une mesure sanitaire décrétée par le gouvernement et très critiquée par une grande partie de la population.
Ainsi, dans le communiqué publié ce jeudi, la CEDH précise : « dans sa décision rendue dans l’affaire Zambrano c. France (requête no 41994/21), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable. L’affaire concerne un maître de conférences, Guillaume Zambrano, qui se plaint du passe sanitaire institué en France en 2021 et qui a créé un mouvement pour lutter contre celui-ci. Sur son site, il propose à ses visiteurs de simplement compléter un formulaire déjà prérempli, afin de multiplier les
saisines de la Cour européenne et de former une sorte de recours collectif, tout en insistant en des termes exempts d’ambiguïté sur le fait que l’objectif poursuivi est de provoquer ‘l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation’ de la Cour, de ‘paralyser son fonctionnement’ ou encore ‘de forcer la porte d’entrée de la Cour’ ‘pour faire dérailler le système' ».
Parmi les raisons évoquées par la Cour pour déclarer la recette de Zambrano irrecevable, on peut en citer : le non-épuisement des voies de recours internes et le caractère abusif de celle-ci au sens des dispositions de l’article 35 et 3 (condition d’irrecevabilité) de la convention. « Cette décision est définitive », tranche la Cour Européenne.
Dans le communiqué, CEDH ajoute que 18 requêtes contre le Pass Sanitaire ont aussi été rejetées. Sur ce, on apprend : « la Cour constate aussi que près de 18 000 requêtes standardisées, introduites dans le cadre de la démarche initiée par M. Zambrano, ne remplissent pas toutes les conditions posées par l’article 47 § 1 (contenu d’une requête individuelle) du règlement de la Cour, malgré le délai accordé à leur représentant pour se conformer aux exigences pertinentes. Elles ne peuvent donc pas être examinées par la Cour. »
Pour lire le communiqué dans sa version originale, cliquez ici : CEDH
