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Un rapport de la Cour des Comptes, obtenu par Lecourrier-du-soir.com, dénonce le manque de transparence dans l’usage des fonds destinés à restaurer la Cathédrale Notre-Dame
L’Etat français rattrapé par la gestion opaque des dons pour la reconstruction de Notre-Dame. C’est en tout cas ce que révèle un rapport de la Cour des Comptes intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com et rendu public le 30 septembre. Les révélations risquent de ne pas plaire au gouvernement.
En effet, dans son rapport, l’institution dénonce l’usage des dons par l’Etat pour payer le loyer et les salaires de l’établissement public, ce qui, selon France Info, va à l’encontre d’une loi adoptée le 16 juillet 2019 spécifiant clairement que les fonds sont exclusivement « destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’Etat est propriétaire ».
« Moscovici demande plus de transparence dans la gestion des fonds »
Mais, ce n’est pas le cas, comme l’a révélé Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes qui, interrogé sur France Info, a déclaré : « Le problème est qu’il y a une débudgétisation, c’est-à-dire que normalement, un établissement public de ce type doit être financé sur des fonds publics. Or, là, c’est l’argent des donateurs qui est utilisé. Et ces donateurs envisagent ces dons uniquement pour la restauration de la cathédrale. Non pas pour la valorisation des abords, la communication ou le fonctionnement de cet établissement public ».
Pierre Moscovici ajoutera : « ce que nous demandons, c’est qu’il y ait une clarification. Puisque c’est un établissement public, son financement doit être public et la tutelle du ministère de la Culture doit pouvoir s’exercer normalement ».
Mais, cela n’a pas été le cas. Dans le rapport lu par Lecourrier-du-soir.com, le montant total des collectes de dons est estimé à 824,756 millions d’euros, une somme colossale sans précédent. Le rapport ajoute qu’au total 338 086 donateurs avaient versé au 31 décembre 2019 une somme de 184,398 euros et s’étaient engagés sur des promesses de dons de 640,358 millions d’euros.
« 5 millions d’euros par an »
Sur la question de l’absence de transparence, la Cour des Comptes dira : « l’absence de réunion avant le 17 juillet, soit quinze mois après l’incendie et la souscription nationale, du comité de suivi des travaux institué par les conventions passées avec les collecteurs, apparaît à cet égard anormale ».
Le montant utilisé pour payer le loyer et les salaires de 39 collaborateurs qui composent l’équipe de l’établissement public est colossal : 5 millions d’euros par an en routine, note le rapport. Et la Cour des Comptes ne décolère pas : « ce mode de financement paraît d’autant moins fondé que certaines des missions qui sont attribuées à l’établissement public, et qui ont vocation de mobiliser près du quart de ses effectifs, ne relèvent pas en tant que telle de la conservation et de la restauration de la cathédrale, notamment la valorisation de ses abords ».
Pour lire le résumé du rapport, cliquez ici : Cour des Comptes
Pour lire le rapport intégral en version PDF, cliquez ici : Cour des Comptes
