Entre la Pologne et la Commission Européenne, le torchon brûle. Et pour cause! Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission Européenne, traîne l’Etat polonais en justice pour violation d’une loi européenne. C’est du moins l’information que Lecourrier-du-soir.com a obtenue ce 15 février de l’agence de presse, Reuters.
Mais, que s’est-il passé? A cette question, l’agence de presse britannique a la réponse. En effet, d’après la source, la décision de la Commission Européenne de poursuivre en justice l’Etat polonais s’explique par des décisions judiciaires prononcées par la Cour Constitutionnelle de ce pays entre juillet et octobre 2021.
A cette date, la Cour Constitutionnelle de la Pologne avait jugé que les traités européens étaient incompatibles avec la Constitution polonaise. Par ce jugement, la justice polonaise venait ainsi de remettre en cause la primauté de la loi européenne sur la loi nationale. Une décision qui ne passe pas.
Ainsi, réagissant à ce verdict de la Cour Constitutionnelle polonaise, la Commission Européenne, dirigée par Von Der Leyen, ne décolère pas : « la Cour Constitutionnel, par ces verdicts, a violé les principes d’autonomie, de primauté du droit européen et des jugements de la Cour de Justice Européenne ».
Et de poursuivre : « l’objectif de la Commission Européenne est de s’assurer que les droits des citoyens polonais sont protégés et qu’ils peuvent profiter des avantages que leur offre l’Union Européenne comme c’est le cas pour tous les autres citoyens européens. La primauté du droit européen garantie une application équitable du droit européen sur tout le continent ».
Pour mieux comprendre le bras de fer qui oppose l’UE à la Pologne, il convient de faire un petit retour en arrière et s’arrêter à la date du 7 octobre 2021. A cette date, plusieurs médias polonais, dont Notes From Poland (qui édite en langue anglaise), avaient relayé les verdicts de la Cour Suprême selon lesquels certaines lois européennes étaient incompatibles avec la Constitution polonaise.
D’après le média polonais, ces verdicts répondent de la volonté de l’ancien premier ministre, Mateusz Morawiecki, qui souhaitait à tout prix que le Droit polonais prime sur le Droit européen. A partir de là, une véritable bataille judiciaire est enclenchée entre l’UE et Varsovie.
