Désormais, les médecins généralistes sont autorisés à signaler les patients atteints de Covid-19 à l’Assurance maladie dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Une mesure qui inquiète profondément les défenseurs des libertés individuelles
Assiste-t-on à la fin du secret médical en France ? Cette question n’a jamais été aussi pertinente au moment où le gouvernement français s’engage dans une lutte sans merci contre le Covid-19 qui a déjà fait plus de 20 000 morts sur le territoire. Mais, cette question trouve également toute sa pertinence ce 13 mai, date à laquelle le fichier Contact Covid entre en vigueur.
Dans la presse, on parle d’un fichier informatique « Contact Covid » destiné aux suivis des malades atteints du coronavirus et de leurs contacts. Dans la presse, on apprend également que ce fichier a été autorisé par un décret paru mercredi dans le Journal Officiel, comme nous l’explique Ouest France.
Toujours selon la même source, ce fichier a pour buts : l’identification, l’orientation des personnes infectées ou présentant des risques d’infection. Et le plus grave dans tout cela est que les médecins peuvent désormais signaler à l’Assurance maladie les patients atteints de Covid-19.
« C’est une mesure qui a déjà fait ses preuves »
C’est en tout cas ce qu’a expliqué le docteur Laguil interrogé par BFMTV. « On va lui demander son nom, son numéro, son adresse, les coordonnées de l’entourage. Après l’Assurance maladie s’occupera de le joindre, lui, son entourage et les cas contact possibles », a fait savoir le médecin. Et d’ajouter : « c’est une mesure qui a déjà fait ses preuves et qui ressemble à ce qui est utilisé par exemple, pour la fièvre Ebola, dès qu’un cas apparaît, on l’isole ».
La transmission de ces informations à l’Assurance maladie fait grincer des dents. Mais, la Fédération des Médecins de France (FMF) tente de rassurer. « C’est un secret médical partagé. On identifie les patients et les personnes qu’il a pu côtoyer et qu’il aurait pu contaminer. C’est une enquête qui permet d’essayer de contenir le virus et l’épidémie. C’est la seule façon de le faire », explique Jean-Paul Hamon, président de la FMF.
« Une violation du secret professionnel et médical »
Dans la presse, des révélations sont faites. En effet, certains évoquent une récompense de 55 euros octroyée aux médecins lorsqu’ils entreront, dans une base de données, le nom d’un patient en plus des membres du foyer atteints de Covid-19 et 4 euros de plus par contact hors du cercle familial. C’est en tout cas la révélation faite par le journaliste Adrien Quatremer. Sur son compte twitter, Rafik Smati, président d’Objectif France, a aussi relayé la même information.
Adieu le secret médical: les médecins seront payés 55€ par l’Assurance maladie lorsqu’ils entreront dans une base de données nationale le nom d’un patient (+ membres de son foyer) atteint du Covid. Et 4 € de plus par contact hors du cercle familial identifié
— Jean Quatremer (@quatremer) May 7, 2020
⚠️ GRAVISSIME : les médecins généralistes seront payés 55 € par l’assurance maladie s’ils signalent un patient atteint du Covid-19. Institutionnalisation de la délation, fin du secret médical… Le «monde d’après» qu’ils nous préparent ressemble à 1984 d’Orwell, en pire. STOP !
— Rafik Smati (@RafikSmati) May 8, 2020
La mesure inquiète les spécialistes du droit qui y voient une violation du secret professionnel et médical. Ainsi, parlant du fichier Contact Covid, le professeur Bruno Py, professeur agrégé de droit privé à l’université de Lorraine dira, dans une interview accordée au journal Le Point : « il ouvre une nouvelle brèche dans la violation du secret professionnel et médical, et c’est inquiétant ».
