A partir de septembre 2020, l’Etat français aura accès aux identités des propriétaires de coffres-forts à la banque. Les noms de ceux-ci seront inscrits dans un fichier connu sous le nom de Ficoba
Une information qui a failli passer sous silence mais dénichée in extremis par les radars fouineurs des médias. En pleine crise sanitaire et financière, l’information risque de susciter une vive polémique en France au moment où déjà beaucoup de Français s’inquiètent que l’Etat ponctionne leurs épargnes pour relancer l’économie.
C’est Le Figaro qui donne l’info. En effet, selon le média, l’Etat français, dans un arrêté publié le 6 mai dans le Journal Officiel (et consulté par Lecourrier-du-soirr), a décidé de lever le secret bancaire sur l’identité des personnes possédant des coffres-forts en banque. La mesure entrera en vigueur dès septembre.
L’arrêté est d’autant plus inquiétant que jusqu’ici seules les banques étaient autorisées à avoir accès aux identités des propriétaires des coffres-forts, comme l’a expliqué le journal L’Express. Et ce n’est pas tout. Le décret tombe au moment où Bercy suspend tous les contrôles fiscaux pendant toute la période de l’Etat d’urgence.
« Les banques ont 4 ans pour communiquer les identités »
Dans le décret lu par Lecourrier-du-soir.com, le Journal Officiel nous apprend qu’il s’agit d’un arrêté du ministère de l’Economie et des finances et du ministère des comptes publics, dirigés respectivement par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Les deux ministères justifient cet arrêté par la nécessité de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Interrogé par Le Figaro, l’avocat Thierry Viu a expliqué que le fisc et les autres services peuvent consulter le fichier mais ne pourront pas connaître le montant de l’argent détenu. Cependant, l’avocat ajoute que « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête ». Les banques ont 4 ans (jusqu’en 2024) pour communiquer les identités à l’Etat.
Pour lire le décret du Journal Officiel du 6 mai, cliquez ici : Journal Officiel
