En pleine crise sanitaire marquée par une forte hausse de cas due au variant Omicron, la justice semble se révolter contre les drastiques mesures sanitaires récemment prises par plusieurs préfets afin de lutter contre la propagation du virus. L’une des plus connues a été l’obligation du port du masque en extérieur.
Cette mesure, récemment été décrétée dans plusieurs villes de France, fait face à une virulence réponses des tribunaux qui estiment qu’elle est disproportionnée. Ainsi, la semaine dernière, trois tribunaux ont dû rétorquer l’obligation du port du masque, provoquant ainsi l’immense joie de la population.
Le premier tribunal à avoir suspendu la mesure a été celui de Versailles, situé en région parisienne. En effet, dans un communiqué publié ce 12 janvier sur son site officiel, on pouvait y lire : « le juge des référés a admis qu’il existe une accélération de la contamination au Covid 19 dans le département des Yvelines où le taux d’incidence et de positivité sont en hausse. Cependant, il a également relevé que les données épidémiologiques concernant les risques de contamination en extérieur ne justifiaient pas, au jour de sa décision, une obligation généralisée du port du masque en extérieur dans toutes les zones urbanisées du département alors que toutes ces zones ne sont pas caractérisées par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique. »
Et de poursuivre : « il a donc jugé que la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département des Yvelines. Il a, en conséquence, suspendu l’exécution de l’arrêté contesté devant lui sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.”
Le lendemain, c’est le tribunal administratif de Paris qui lui emboîte le pas. “Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté”, avait pour sa part commenté auprès de l’AFP Jean-Baptiste Soufron, l’avocat qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.
Et ce n’est pas fini. Le lendemain, c’est le Tribunal administratif de Nantes en Loire-Atlantique qui suspend, à son tour, une mesure qui « porte une atteinte disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu ». « (…) Le juge des référés du tribunal a estimé que la situation épidémiologique en Loire-Atlantique, caractérisée par de très forts taux d’incidence et de positivité et une circulation très active du virus, était de nature à justifier que soit imposée une obligation de port du masque en extérieur. Il a en revanche jugé que l’obligation généralisée de port du masque imposée par l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, qui ne prenait pas en considération les caractéristiques propres aux différentes zones urbaines, rurales ou littorales des 207 communes du département et ne définissait pas, par zone pertinente, des plages horaires de forte densité de population, portait à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département une atteinte disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu », conclut le Tribunal.
D’autres tribunaux vont-ils suivre la mouvance? Pour le moment, rien ne permet de l’affirmer. Mais, une chose est sûre : les tribunaux, de plus en plus saisis par des populations en colère, semblent ne plus en phase avec les nouvelles mesures liberticides imposées par les autorités sanitaires.
