En pleine crise des Gilets Jaunes, le gouvernement français entend modifier la Loi 1905, l’un des piliers de la République. Cette modification permettrait, pour la première fois, aux associations cultuelles de recevoir un financement de l’Etat
En pleine crise des Gilets Jaunes, Macron fait face à une nouvelle bataille qui vient de s’ouvrir : celle sur la modification de la loi 1905. En effet, il y a un mois, les médias en France avaient révélé la volonté du chef de l’Etat d’amender la loi 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.
D’après le média L’Opinion cité à plusieurs reprises, l’Exécutif envisage de renforcer l’article 26 de la loi de 1905 qui interdit les réunions politiques dans les lieux de culte. Le JDD a fourni plus de détails sur cette politique d’Emmanuel Macron d’amender la loi 1905, l’un des piliers de la République française.
« Les associations cultuelles pourraient recevoir des aides de l’Etat »
Ainsi, l’Etat français compte mettre en place un label d’Etat pour les associations religieuses. L’idée est donc de décerner une « qualité cultuelle » aux associations. D’après le JDD, pour obtenir ce label, une association religieuse doit fournir un ensemble de démarches d’une durée de cinq ans.
Cet amendement de la loi 1905 permettrait, pour la première fois, aux associations cultuelles, comme l’explique Le Monde, de recevoir une aide publique. « Les associations cultuelles pourraient à l’avenir recevoir des aides de l’Etat ‘pour réparation et rénovation énergétique’, alors qu’elles n’ont aujourd’hui accès à aucune subvention publique », précise Le Monde.
« Les aides allouées aux associations cultuelles limitées à 10 000 euros »
Dans son projet d’amendement de la Loi 1905, le gouvernement envisage également de contrôler les financements en provenance des pays étrangers, notamment le Qatar et l’Arabie Saoudite. Ainsi, tout don dépassant les 10 000 euros provenant d’un Etat, d’une entreprise ou d’un particulier étranger étrangers doit être déclaré. Des sanctions sont prévues en cas de non déclaration.
Dans ce projet d’amendement, le gouvernement envisage de permettre aux futures associations cultuelles de « posséder et d’administrer » des immeubles affectés au culte pour en tirer profit. « L’objectif est de favoriser la diversification des ressources et d’améliorer l’autonomie des cultes », note le JDD. Dans ce projet, il sera aussi question de renforcer la police religieuse.
« La Loi 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain »
La nouvelle suscite déjà une vive polémique en France où des intellectuels et des hommes politiques ont haussé le ton mettant en garde le gouvernement contre toute tentative de toucher à loi 1905. Ainsi, le Comité Laïcité République ainsi qu’une trentaine d’autres associations ont publié une tribune dans Marianne dans laquelle ils ont exprimé leur attachement à la séparation des Eglises et de l’Etat 1905.
« La loi 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit dans l’article 1er de notre Constitution (…) En aucun cas, la modification de cette loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes », précise la tribune. La décision d’amender la Loi 1905 a été largement commentée sur les réseaux sociaux.
