D’après les informations de BFMTV, le Conseil d’Etat a validé le Pass Sanitaire dont l’instauration divise profondément la société française depuis une semaine
Un coup de massue pour les anti-vaccins. Une semaine après le discours très attendu d’Emmanuel Macron dans lequel le président français a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants mais aussi l’obligation du Pass Sanitaire dans des lieux accueillant du public, la décision très controversée du président a été validée par le Conseil d’Etat.
Telle est la révélation faite ce 19 juillet par BFMTV. En effet, d’après cette source, le Conseil d’Etat a tout de même émis des réserves quant à l’applicabilité d’une telle mesure. Sur ce, BFMTV dira : « le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire mais ‘souligne cependant qu’une telle mesure, en particulier lorsqu’elle porte sur des activités de la vie quotidienne, est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes concernées ainsi qu’à leur droit au respect de la vie privée et familiale' ».
Et d’ajouter : « le Conseil d’État soulève également la question de l’utilisation du pass sanitaire pour les grands centres commerciaux et estime que celui-ci ne présente pas dans ce cadre précis ‘un intérêt significatif pour le contrôle de l’épidémie' ». Le Conseil s’est aussi prononce sur l’amende de 45 000 euros que l’Etat veut infliger aux commerces et entreprises qui ne vérifieraient pas le Pass Sanitaire.
Le Conseil juge cette amende très élevée et annonce qu’elle sera revue « à la baisse ». « La haute juridiction administrative indique par ailleurs que le montant des amendes en cas de non-respect du pass sanitaire ‘sera revu à la baisse' », note BFMTV. Toujours selon la même source, la haute juridiction administrative a validé le principe d’isolement de 10 jours prévu par le projet de loi que prépare le gouvernement français.
