René Dosière, spécialiste des questions liées aux dépenses de l’Elysée, n’a pas été tendre envers la Cour des Comptes sur son rapport de 2019, publié fin juillet, concernant le budget de la présidence. Il dénonce une régression du contrôle parlementaire sur un budget « hautement symbolique et exemplaire »
Le récent rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l’Elysée a-t-il été transparent? La question se pose au moment où René Dosière, ancien député Parti Socialiste, président de l’Observatoire de l’éthique publique et auteur du livre « Frais de Palais, vivre à l’Elysée de De Gaulle à Macron », émet des doutes sur la fiabilité des chiffres mis à la disposition du public.
En effet, dans un article qu’il a publié sur son blog ce 4 août et qui a été intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, René Dosière accuse la Cour des Comptes de s’être livrée à « une simple lecture descriptive du budget, sans analyse approfondie, commentaires ou proposition d’amélioration ».
« Tout es organisé pour limiter le contrôle de l’Assemblée sur un budget sensible »
Dans son article, l’ancien député ne cache pas sa déception. « Cet affaiblissement du contrôle de la Cour est d’autant plus inopportun que le contrôle de son côté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale est devenu inexistant. Le dernier rapport budgétaire, publié à l’automne 2019, était pour l’essentiel un copié-collé de la présentation officielle du budget et n’a pas manqué d’être dénoncé lors de la séance publique de l’Elysée », déplore-t-il.
Le spécialiste des questions budgétaires de l’Elysée ira plus loin. « il est vrai que sous cette XVème législature, le rapporteur spécial du budget de la présidence de la République change chaque année ; de plus, il est toujours attribué à un membre de la majorité contrairement à la pratique des précédentes législatures. Bref tout est organisé pour limiter le contrôle de l’Assemblée sur un budget sensible qu’elle a fini par sortir de l’opacité. J’ai attiré l’attention des présidents et du rapporteur général de la commission des finances sur cette régression du contrôle parlementaire », s’indigne-t-il.
« Cette régression démocratique est suffisamment grave »
René Dosière ne mâche pas ses mots. Il se dit inquiet. « (…) Cette régression du contrôle démocratique est suffisamment grave pour justifier mon inquiétude. J’espère qu’elle n’est qu’accidentelle et provisoire », alerte-t-il. Dans une note en version Word que l’ancien député a jointe à son article, les critiques ne manquent pas.
Par exemple, sur les dépenses de protection juridique, l’ancien député reproche à la Cour son manque de rigueur. En effet, le budget de l’Elysée fait apparaître une dépense de 159 766 euros alors que le plafond est fixé à 630 000 euros pour 14 prises en charge des frais d’avocats. « Aucune précision n’est fournie sur les affaires en question (qui?, quoi?, comment? », regrette René Dosière.
« Des chiffres contradictoires »
Sur les dépenses immobiliers, il écrira : « aucune précision n’est fournie sur l’avancement et le financement des travaux du palais de l’Alma, alors qu’un précédent rapport de la Cour préconisait d’éviter le financement consacré aux monuments historiques avec le financement destiné à l’amélioration des bureaux et logements ».
Le spécialiste va jusqu’à faire apparaître des contradictions dans le rapport. Par exemple, il souligne une augmentation de la masse salariale de 4,2% (selon la Cour) entre 2017 et 2018, alors que le document officiel de l’Elysée évoque une augmentation de +7,1% pour la même période. Et ce n’est pas tout. Entre 2018 et 2019, la masse salariale augmente de 0,8% selon la Cour quand le document officiel de l’Elysée parle d’une hausse de +2%.
Pour lire l’article de René Dosière dans sa version originale, cliquez ici : René Dosière