Dans la guerre contre le Covid, un nouveau palier vient d’être franchi par les représentants du peuple. Alors que l’amende de 45 000 euros assortie d’1 an de prison contre les entreprises et commerces qui refuseraient de contrôler le Pass Sanitaire avait suscité une vive polémique en France, une nouvelle sanction annoncée dans la presse ce 22 juillet risque de provoquer un vif tollé.
En effet, d’après plusieurs sources dont LCI, un amendement de projet de loi a été voté ce 22 juillet par les députés. Il prévoit ainsi 1 an de prison et 15 000 euros d’amende contre les clients de restaurants et bars qui ne s’enregistreraient à l’aide d’un QR code ou d’un cahier d’appel.
Sur ce, LCI nous fournit davantage d’informations. « parmi le millier d’amendements discutés depuis mercredi 21 juillet à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi étendant le pass sanitaire, certains demandent plus de discussions que d’autres. L’un a été pourtant été voté jeudi dans la matinée sans grande difficulté », note le média.
Et d’ajouter : « Il s’agit d’un amendement à l’initiative du député Christophe Blanchet, du groupe Les Démocrates, qui sanctionne les clients attablés au restaurant ne souhaitant pas s’enregistrer pas à l’aide d’un QR code ou du cahier de rappel. Et ces sanctions sont lourdes puisqu’elles prévoient un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende en cas de non-respect de la loi ».
« Responsabilisons le client »
Ce jeudi, l’information a été également relayée par le média LCP (La Chaîne Parlementaire) qui a eu à s’entretenir avec Christophe Blanchet sur cet amendement extrêmement controversé. Interrogé par le média, le député MoDem juge nécessaire la responsabilisation du client.
« Responsabilisons plutôt le client. Vous avez l’obligation de télécharger le code. Cela vous permet de vous signaler. Et si demain, il y a un cluster…, vous avez l’information et on facilite la chose. Mais, si vous le ne faites pas, eh bien!, vous pourrez être sanctionné », s’est-il défendu.
Sanction en cas de non-présentation du #PasseSanitaire : @christoblanchet, l’auteur de l’amendement, assume : « Responsabilisons le client. »
> « Les montants de l’amende vont êtes rectifiés (…) c’est le jeu de la navette parlementaire », ajoute l’élu. #DirectAN #COVID19 pic.twitter.com/pmGZlrFJu0— LCP (@LCP) July 22, 2021
