Le Sénat français appelle, dans un rapport, à une interdiction des forfaits mobiles illimités pour des raisons écologiques. Il s’agit bien là d’une manœuvre des écologistes
La France se dirige-t-elle vers la fin du forfait internet illimité? Pour le moment, le débat ne se pose pas mais un rapport du Sénat obtenu par Lecourrrier-du-soir.com et daté du 24 juin dernier sur ce sujet risque d’attiser une grosse polémique dans les jours ou semaines qui viennent.
En effet, dans le rapport, il est question pour le Sénat de faire émerger des usages du numérique « écologiquement vertueux ». Pour y arriver, le Sénat prévoit deux options : « définir les données comme une ressource nécessitant une gestion durable et réguler l’offre des forfaits téléphoniques ».
« Interdiction des forfaits mobiles illimités à titre préventif »
Sur la définition des données comme ressource nécessitant une gestion durable, le rapport dira : « la crise sanitaire et le confinement ont brutalement montré que les données numériques sont une ressource précieuse, indispensable à la continuité des pans entiers de la vie de notre Nation ».
Et d’ajouter : « dans le même temps, cependant, les actions prises par le Gouvernement pour éloigner le spectre de la saturation des réseaux face à l’accroissement des usages ont rappelé aux Français que cette ressource n’était pas illimitée ». Le Sénat appelle à ce que les données, dans le futur, soient utilisés avec plus de parcimonie.
Sur la régulation des forfaits illimités, le rapport du Sénat est très précis : « les forfaits mobiles avec un accès illimité pourraient être interdits à titre préventif. Le réseau mobile est en effet aujourd’hui beaucoup plus émetteur et moins résilient que le réseau fixe. C’est la raison pour laquelle pendant la crise sanitaire et pour faire face à l’accroissement considérable des usages, les opérateurs ont incité les consommateurs à se connecter via la Wifi, plutôt qu’en 3G ou en 4G ».
« Le CNN moins dur que le Sénat »
Le rapport continue : « l’existence des forfaits avec données mobiles illimitées affaiblit naturellement la portée des incitations à utiliser le réseau fixe, plutôt que le réseau mobile, pour se connecter. Si peu d’opérateurs proposent aujourd’hui ce type d’offres en 4G, elles pourraient être amenées à se généraliser avec le développement de la 5G. Leur interdiction aurait ainsi un caractère préventif ».
Il convient de souligner qu’il n’y a pas que le Sénat qui s’est penché sur ce sujet. Le Conseil National du Numérique (CNN) aussi. Cependant, contrairement au Sénat qui appelle à une interdiction des forfaits mobiles illimités, le CNN, pour sa part, précise, dans un communiqué daté du 15 juillet, que son objectif n’est pas de remettre en cause les forfaits internet fixes illimités et leurs tarifications mais plutôt de mettre en avant des forfaits « verts » en plus de ceux existant aujourd’hui.
Pour lire le rapport du Sénat, cliquez ici : Sénat
Pour lire le rapport du Conseil National du Numérique, cliquez ici : CNN
