Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, sera jugé ce mardi 12 octobre pour manquement dans sa déclaration de patrimoine
L’heure de vérité a-t-elle sonné pour Alain Griset? Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises sera finalement devant les juges ce 12 octobre. Poursuivi pour manquement dans sa déclaration de patrimoine, le ministre délégué, qui devait comparaître le 22 septembre dernier, n’a pas pu comparaître en raison d’un “problèmes d’agenda”. Le procès avait été renvoyé et il se tiendra finalement ce 12 octobre comme le confirment plusieurs sources dont Le Parisien.
En effet, il a été reproché au ministre d’avoir omis de déclarer plus de 100 000 euros. lLe signalement avait été fait par la Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique. Ainsi, dans un communiqué publié par la HATVP sur son site et consulté par Lecourrier-du-soir.com, on pouvait lire : “la Haute Autorité a estimé que les manquements constatés dans les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts de Monsieur Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, portaient atteinte à leur caractère exhaustif, exact et sincère et révélaient d’autres faits susceptibles de caractériser une infraction pénale. En conséquence, la Haute Autorité a informé le procureur de la République en application de l’article 26 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et de l’article 40 du code de procédure pénale”.
D’après France Info qui dit avoir contacté le ministre, ce dernier a reconnu ne pas avoir déclaré à la HATVP une somme d’argent présente sur son PEA (Plan d’Epargne Actions) et issue de la vente d’une société par la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS).
Alain Griset justifiait la non déclaration de cet argent par le simple fait qu’il ne lui appartenait pas. “Il ne savait pas combien cet argent avait rapporté et ne savait donc pas quel montant déclarer”, explique France Info. D’après la même source, la transaction a rapporté 130 000 euros qui ont donc été placés sur son PEA pour le fructifier avec l’accord du bureau de la structure. “En tout, les 130 000 euros placés ont rapporté 19 200 euros de plus-value”, ajoute France Info.
Un an après son entrée en gouvernement, Alain Griset devient ainsi la première personnalité de l’Exécutif à être convoqué devant un tribunal correctionnel, d’après Le Figaro.
