Le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection de Jean-Pierre Door et de Joël Aviragnet pour irrégularités
Deux députés élus rattrapés par des irrégularités. le Conseil constitutionnel a annoncé avoir annulé ce lundi 18 décembre 2017 l’élection de deux candidats aux législatives de juin dernier. Il s’agit en effet de Jean-Pierre Door (LR) et Joël Aviragnet (PS). Le Conseil Constitutionnel a justifié sa décision dans un communiqué.
Dans le communiqué publié ce lundi, on pouvait lire: » le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu cinq nouvelles décisions dans le cadre du contentieux relatif aux élections législatives de juin 2017. Il a annulé les élections électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions ».
« Des irrégularités »
Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel précise qu’il s’agit de la 8ème circonscription de Haute-Garonne et de la 4ème circonscription de Loiret. Sur la Haute-Garonne, le Conseil constitutionnel souligne des irrégularités lors du déroulement des opérations.
« Il a d’abord jugé que, du fait de plusieurs irrégularités dans le déroulement de ces opérations, 15 voix devraient être retranchées tant du nombre de voix obtenues par M. Joël Aviragnet, candidat élu que du nombre de suffrages exprimés, réduisant à 76 voix l’écart de voix entre les deux candidats présents au second tour », explique le Conseil constitutionnel.
« Absence de liste d’émargement »
Dans son communiqué, il révèle que le bureau de vote de la commune de Gensac-de-Boulogne dans lequel 124 électeurs étaient inscrits n’avait pas transmis la liste d’émargement à la préfecture à l’issue du scrutin. « Cette absence de production de la liste d’émargement rendait impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales, notamment la vérification du nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre d’électeurs inscrits », ajoute le communiqué.
En ce qui concerne la circonscription de Loiret, le Conseil constitutionnel justifie sa décision d’annuler les opérations électorales par le fait que le nombre de bulletins de vote « ne correspondait pas au nombre de signatures sur la liste d’émargement (…) mais aussi par la diffusion de messages de propagande électorale, « le jour même du scrutin ».
Pour lire le communiqué du Conseil Constitutionnel, cliquez ici : Conseil Constitutionnel
