D’après plusieurs sources fiables consultées par Lecourrier-du-soir.com, le Tribunal administratif de Rouen a infligé une amende de 584 000 euros à l’Etat français en raison des préjudices financiers subis par les sociétés d’autoroute SAPN et Sanef lors des manifestations Gilets Jaunes
L’Etat français, à nouveau, frappé au porte-monnaie. 4 ans après la crise des Gilets Jaunes qui avait failli faire tomber le pouvoir en place, l’Etat français doit désormais s’attendre à faire face à de lourdes sanctions causées par les dégradations qui ont coûté des millions, voire des milliards d’euros à des entreprises.
Ainsi, après avoir été condamné à une amende de 1,2 millions d’euros par le Tribunal de Toulouse et à 1,4 millions d’euros par le Tribunal de Paris, c’est désormais au tour du Tribunal administratif de Rouen d’infliger une lourde sanction à l’Etat français, tel que cela a été confirmée par plusieurs sources dont Le Parisien.
En effet, d’après ce média qui cite l’Agence France Presse (AFP), l’Etat français a été condamné lundi par le Tribunal de Rouen à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d’autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des Gilets jaunes.
« Dans le détail, l’État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros à la SAPN (Société des autoroutes de Paris-Normandie) après 32 manifestations ayant entraîné notamment ‘des opérations permettant aux usagers d’emprunter l’autoroute sans s’acquitter du péage' », explique Le Parisien.
Il convient de rappeler que c’est la troisième fois qu’un tribunal administratif sanctionne l’Etat français. La première en date a eu lieu en avril 2022 lorsque le Tribunal de Toulouse avait infligé à l’Etat une amende de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés par les manifestations liées au mouvement dit des “gilets jaunes” entre novembre 2018 et juin 2019.
Et, quelques semaines plus tard, début mai, le Tribunal de Paris infligera une amende de 1,4 millions d’euros à l’Etat comme l’avait révélé la Mairie de Paris dans un communiqué publié sur son site officiel à la date du 06 mai. « L’État a été condamné à verser une indemnité d’un peu plus de 1,4 million d’euros à la Ville de Paris suite aux dégradations subies lors des manifestations dites des ‘gilets jaunes’ au cours de la période de novembre 2018 à décembre 2019 », pouvait-on lire.
