La très controversée Loi anticasseurs est entrée en vigueur ce jeudi 11 avril 2019 après sa promulgation par Emmanuel Macron et son gouvernement ce 10 avril. La loi est déjà publiée au Journal Officiel
La loi anticasseurs est entrée en vigueur ce jeudi après avoir été promulguée par Emmanuel Macron ce 10 avril. La Loi n° 2019-290 est déjà publiée au Journal Officiel. Elle comporte dix articles. Face à la montée de la violence dans les manifestations Gilets Jaunes, elle prévoit des dispositions pénales très strictes.
Ainsi, dans l’article 6, on peut lire : « Est puni d’un emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles de l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis, de dissimuler tout ou partie de son visage sans motif légitime ».
« La loi s’étend jusqu’en outre-mer »
La loi ne se limitera pas uniquement en métropole. Dans l’article 10, le gouvernement prévoit en effet de l’appliquer en outre-mer. « Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres 1er à V du présent code sont applicables (…) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna », peut-on lire.
Il convient de rappeler que la loi anticasseurs avait définitivement été adopte le 12 mars par le Parlement. La semaine dernière, cette loi, très controversée, avait occupé la une des médias après que le conseil constitutionnel a censuré l’article 3. En effet, cet article permettait aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester sanctionnées de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Ce jeudi 11 avril, Christophe Castaner n’a pas hésité à réagir à la suite de l’entrée de la loi. Sur son compte twitter, il a parlé d’un texte qui protège les Français face à l’insécurité et la violence. « La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations a été publiée au journal officiel et entre en vigueur. Un texte qui protège les Français face à l’insécurité. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés », s’est-il félicité.
La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations a été publiée au Journal officiel et entre ce matin en vigueur.
Un texte qui protège les Français face à l’insécurité et la violence.
Un texte qui protège nos institutions et nos libertés. pic.twitter.com/uw64aBnMuc— Christophe Castaner (@CCastaner) 11 avril 2019
Pour lire la loi dans son intégralité, cliquez ici : Journal Officiel
