Dans une note produite par l’Institut Montaigne et consultée par Lecourrier-du-soir.com, les réformes fiscales d’Emmanuel Macron ont été passées au peigne-fin. Pour l’institut, les réformes du plus jeune président de la Vème République sont favorables aux ménages les plus aisés
A quelques mois d’une élection présidentielle cruciale, l’étiquette de « Président des riches » collée aux basques d’Emmanuel Macron est confirmée par l’institut Montaigne, connu comme la boîte à idées de la Macronie. Dans une note lue par Lecourrier-du-soir.com, l’institut conclue que les réformes menées par le président depuis son arrivée au pouvoir sont certes très pertinentes mais ont profité aux ménages les plus aisés.
Ainsi, dans le document consulté par notre rédaction, un chapitre a particulièrement attiré notre attention. Il s’agit en effet de celui consacré à la fiscalité. Ce chapitre auquel François Ecalle, président de Fipeco (Finances Publiques et Economie) a consacré une analyse très pertinente, s’est penché sur la politique fiscale du premier quinquennat de Macron.
Le président de Fipeco s’est intéressé à plusieurs sujets, notamment la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). François Ecalle fait surtout remarquer la facture très salée d’une telle mesure. « Pendant la campagne présidentielle, le programme d’Emmanuel Macron prévoyait une baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3 % (en 2017) à 25 %. Cette mesure a été inscrite dans la loi de finances initiale pour 2018 avec un calendrier de réduction progressive de ce taux jusqu’à 25 % en 2022. Ce calendrier a été modifié, notamment pour financer une partie des mesures sociales de décembre 2018, mais le taux de 25 % sur les bénéfices de 2022 a été maintenu. Le taux normal appliqué aux bénéfices de 2020 est de 28 %. Le coût budgétaire de cette mesure a été évalué à 11 Mds€ dans le projet de loi de finances pour 2018 et devra sans doute être réestimé », observe l’Institut Montaigne.
Et l’institut d’ajouter : « (…) si cette hausse de l’investissement favorise la croissance de l’activité économique et profite ainsi à tous les Français, l’effet direct d’une baisse
de l’IS est de permettre aux sociétés de distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires ou de permettre à ceux-ci de dégager des plus-values plus importantes. Rappelons que les actions sont surtout détenues par les ménages les plus aisés. »
Dans le document lu par notre rédaction, François Ecalle s’est aussi penché sur le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Sur ce, il dira : « le programme d’Emmanuel Macron en 2017 prévoyait la création d’un ‘prélèvement unique sur les revenus du capital d’environ 30 %’. En 2017, les revenus financiers étaient soumis au barème de l’impôt sur le revenu, mais après un abattement de 40 % s’agissant des dividendes. Cet abattement permettait de tenir compte de l’imposition préalable des dividendes à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS). »
« Une réforme à 1,5 milliards d’euros »
Et de poursuivre : « en application de la loi de finances initiale pour 2018, les revenus financiers font désormais l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %
qui recouvre les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et une imposition forfaitaire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (les ménages peuvent choisir l’imposition au barème si elle est plus avantageuse). Pour les célibataires dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 ou 500 000 €, il s’y ajoute la contribution exceptionnelle de 3 ou 4 % sur les hauts revenus qui a été créée en 2012. Les plus-values financières sont
soumises au PFU, mais les revenus fonciers et les plus-values immobilières restent soumis au barème pour les premiers et à un prélèvement spécifique pour les deuxièmes. Le coût budgétaire de cette réforme a été estimé à environ 1,5 Md€ dans le projet de loi de finances pour 2018. »
Mais là aussi, la conclusion de François Ecalle est sans ambages. « Les deux tiers des dividendes reçus par les ménages en 2018 l’ont été par 0,1 % des foyers fiscaux. Cette réforme est favorable aux ménages les plus aisés… », souligne-t-il.
Pour lire la note dans sa version originale, cliquez ici : Institut Montaigne
