Les députés ont abandonné l’obligation du casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection. Une mesure symbolique annoncée en mars dernier par Emmanuel Macron qui n’aura tenu que quatre mois. L’opposition dénonce une « reculade » et une « marche arrière »
Une promesse non tenue. A peine confronté aux dossiers chauds de sa présidence, Macron commence à inquiéter ses opposants et n’arrive plus à tenir certaines de ses promesses. Le 21 mars dernier, dans un de ses twittes, le nouveau président français écrivait : « aux législatives, je n’investirai personne qui a un casier judiciaire B2 ou fait l’objet d’une peine d’inéligibilité ».
La promesse n’aura pas tenu longtemps car ce lundi soir, lors de l’adoption de la loi sur la moralisation de la vie publique, les députés sont revenus sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection. L’obligation du casier judiciaire a été remplacée par une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ». Face aux députés, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, s’est expliquée, évoquant la déclaration des Droits de l’Homme.
« Une initiative, que je juge bienvenue, a été prise par le groupe LREM »
« En interdisant aux personnes ne disposant pas d’un casier judiciaire, le fameux B2, un casier judiciaire vierge, de se présenter aux élections, et ce de manière automatique sans que la juridiction se prononce, on porte atteinte aux principes de nécessité des peines garanties par l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’aux principes d’individualisation d’une peine qui en découle », dit-elle.
Et d’ajouter : « après des échanges et une réflexion approfondis sur cette question, une initiative, que je juge bienvenue, a été prise par le groupe La République En Marche. Je pense que nous pourrons ainsi nous retrouver autour d’un texte qui, à la fois, allie réalisme, efficacité et respect des principes constitutionnels ».
« L’opposition s’indigne »
Soulignant le champ des infractions pouvant conduire à cette peine, elle a cité : les « crimes et délits de manquements à la probité », surtout la probité financière. La ministre de la Justice parle d’un dispositif « plus efficace » que le casier vierge, « malgré l’apparence ». L’annonce de l’abandon de l’obligation du casier judiciaire vierge par les députés a immédiatement suscité la réaction de la classe politique.
A droite, on dénonce « une reculade » et une « marche arrière ». « Et volte-face sur le casier judiciaire vierge : reculade du gouvernement et de sa majorité incroyable », a twitté Philippe Gosselin, député LR. « Fin de séance de nuit : la majorité a tristement fait marche arrière sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tout candidat », déplore Nicolas Dupont-Aignant, président de Debout La France, sur twitter.
