A quelques jours des élections municipales, la tension monte. En effet, pour éviter la propagation du virus, une circulaire de Christophe Castaner recommande aux préfets de désigner les directeurs d’hébergements collectifs accueillant des personnes âgées pour y recevoir les demandes de procuration au même statut que les délégués d’un officier de police judiciaire. L’instruction fait grincer des dents. Pour l’Association pour la défense des libertés constitutionnelles (Adelico), cette mesure est totalement illégale.
C’est du moins l’avis de Jean-Baptiste Soufron, avocat et membre de l’association qui a accordé une interview au JDD ce mardi. A la question de savoir pourquoi cette instruction est illégale, il répond : « en matière électorale, les procurations sont réglementées afin de préserver la sincérité du scrutin et éviter les manipulations. En tant que citoyen, vous avez le droit d’avoir une procuration. Il est possible que certaines personnes aient plusieurs procurations, mais il faut être à la fois un officier de police judiciaire (OPJ) et habilité à le faire par un magistrat du tribunal judiciaire ».
Et d’ajouter : « l’article R72 du code électoral est très clair là-dessus. Il peut arriver qu’un OPJ ait besoin de faire une sous-délégation, mais elle n’est accordée qu’à un autre OPJ ou équivalent. La circulaire du ministère de l’Intérieur dit en substance qu’on ne va pas s’embêter avec un OPJ qui est assermenté d’un côté et agréé par un magistrat de l’autre, soit une double garantie mais qu’on va demander aux directeurs des Ehpad de les récupérer. Alors qu’il doit garantir la sincérité du scrutin, le gouvernement fait tout sauter. C’est parfaitement illégal et dangereux ».
« Des élections remises en question »
Sur ses craintes par rapport à cette instruction, Jean-Baptiste Soufron ne mâche pas ses mots. Après avoir rappelé que le Conseil d’Etat s’est déjà prononcé sur ce point, il évoque une éventuelle remise en cause des élections si le gouvernement procède de la sorte. « Si le gouvernement procède ainsi, la légalité même de certaines élections pourraient être remises en question. Ce n’est pas le rôle du ministère de l’Intérieur de faire sauter les règles d’organisation du scrutin », martèle l’avocat.
Rappelons la circulaire Castaner envoyée aux préfets vise surtout à éviter, par cette méthode, la propagation du Coronavirus dans les Ehpad, comme cela a été clairement expliqué. Cependant, pour Soufron, cela n’a aucun sens. « Le gouvernement et le Président sont garants de la sincérité du scrutin. Il aurait fallu simplement demander des officiers de police judiciaire (OPJ) supplémentaires pour se rendre dans les maisons de retraite », conclut-il. L’Adelico a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour éviter une « manipulation » du vote.
