Le Sénat français examinera ce mercredi 6 octobre la proposition de loi des sénateurs socialistes qui appellent à rendre la vaccination anti-Covid obligatoire pour tous les Français. Cette proposition de loi sera amendée par le sénateur socialiste, Bernard Jomier. Le texte prévoit une amende forfaiture de 135 euros qui passera à 1 500 euros pour les personnes verbalisées 3 fois en 30 jours
La France se dirige-t-elle vers la vaccination obligatoire pour tous? Pour l’heure, rien ne permet de le confirmer. Cependant, cette hypothèse doit, d’ores et déjà, être prise très au sérieux à la suite des dernières informations qui sont parvenues à la rédaction du média, Lecourrier-du-soir.com.
Il faut dire que tout part d’une tribune publiée début août dernier par 39 parlementaires socialistes appelant à la vaccination obligatoire pour tous qu’ils considèrent comme la seule solution efficace pour sortir de la crise. Dans la tribune en question, on pouvait lire : « nous, parlementaires socialistes et apparentés, réclamons de sortir de cette situation kafkaïenne en édictant une ligne de conduite claire, seule à même de nous permettre de sortir de cette pandémie : l’instauration de la vaccination obligatoire contre le Covid-19. »
Et d’ajouter : « (…) l’obligation vaccinale a été édictée en France pour la première fois en 1902 et a permis d’éradiquer nombre de maladies et protéger nombre de nos enfants. L’obligation vaccinale est la pierre angulaire de l’intérêt collectif : en s’engageant tous, on protège chacun, partout sur le territoire national et dans tous les foyers. »
Ce fut en août. Et deux mos plus tard, en octobre, le projet avance, comme nous le révèle le média Public Sénat. En effet, d’après cette source, Bernard Jomier, médecin généraliste, sénateur écologiste et rapporteur de la proposition de loi sur la vaccination obligatoire, veut aller plus loin en amendant le texte du groupe PS au Sénat.
Sur ce, Public Sénat renseigne : « alors que la campagne de vaccination contre le covid-19 marque nettement le pas en France, la commission des affaires sociales du Sénat examinera le 6 octobre la proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination universelle obligatoire contre le SARS-Cov2. A deux jours des débats en commission, préalable à l’examen en hémicycle 13 octobre, on relève pour l’heure un seul amendement. »
Et le média de poursuivre : « déposé par le rapporteur Bernard Jomier, deuxième des signataires de la proposition de loi, l’amendement prévoit une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le covid-19. Le non-respect de cette obligation serait passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive — trois verbalisations en 30 jours — cette amende sera portée à 1 500 euros ».
A en croire la source, si le texte est adopté, cette sanction qui sera infligée aux citoyens réfractaires à la vaccination démarrerait à partir du 1er janvier 2022. Pour rappel, les sénateurs socialistes avaient déposé une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire en septembre dernier.
