La Cour Suprême britannique s’est prononcée sur le Brexit ce jeudi 03 novembre 2016, exigeant qu’un vote soit tenu au niveau du Parlement avant de déclencher l’Article 50. Une décision très mal reçue par les partisans du Premier Ministre, Theresa May, qui veulent que le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne dès mars 2017
Coup de théâtre pour les partisans du Brexit au Royaume-Uni. La Cour Suprême de la Grande-Bretagne s’est exprimée ce jeudi sur la sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne martelant que l’actuel gouvernement pro-Brexit du Royaume-Uni, dirigé par Theresa May, devra obtenir l’aval du Parlement avant d’activer l’article 50 pouvant permettre la sortie du pays de l’UE.
Une décision qui entrave la volonté de Theresa May d’entamer la sortie de son pays de l’Union Européenne dès que possible. Aussitôt annoncée, la décision de la Cour Suprême suscite la colère du gouvernement de Theresa May qui évoque « un coup monté ».Ce jeudi, les médias britanniques ont donné plus de détails sur la situation.
« Le parlement est souverain »
Selon David Davis, secrétaire britannique en charge du Brexit, un vote doit passer au niveau des deux chambres du Parlement avant que l’Article 50 ne soit déclenché, à moins que le gouvernement britannique contourne la décision de la Cour Suprême. D’après le journal britannique Independent, ce scénario donnera d’énormes opportunités aux députés pro-Union Européenne de voter des lois pouvant faire retarder la date prévue pour la sortie du pays de l’UE, fixée officiellement en mars 2017 par Theresa May.
Un juge de la Cour Suprême justifie la décision de la Cour par le fait que le Parlement britannique est souverain dans ce pays. « La charte la plus fondamentale de la Constitution britannique est que le parlement est souverain », a déclaré John Thomas, le plus haut avocat du Royaume.
« Un vote au Parlement n’est absolument pas nécessaire »
Une décision judiciaire qui contredit celle du camp adverse (pro-Brexit) qui estime que le vote du référendum « doit être respecté ». C’est du moins la position défendue par David Davis. « Le Parlement a voté six voix contre une pour donner au peuple la décision, pas de si, ni de mais, c’est pour cela nous faisons appel à cette décision afin de donner au peuple britannique le meilleur accord possible, le Brexit est la meilleure solution pour la croissance, pour les investissements, pour l’emploi. Le peuple veut que nous réalisions cela et c’est ce que nous allons faire », souligne David Davis.
Dans le camp de Pro-Brexit, la déception est immense. « Notre démocratie est en train d’être mise à mal par une élite du système judiciaire. Un vote au Parlement n’est absolument pas nécessaire, c’est une perte de temps et cela trahit la volonté démocratique du peuple », lamente Richard Tice, co-président de la campagne Leave Means Leave.
« L’UE ne fait aucun commentaire »
La décision de la Cour Suprême britannique a suscité une réaction internationale. Ce jeudi, un porte-parole de la commission de l’Union Européenne a fait savoir que son président, Jean-Claude Junker, discutera de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne avec le Premier ministre, Theresa May.
Toutefois, l’UE ne compte pas s’exprimer sur cette décision. « La direction de l’UE ne fera aucun commentaire sur quelconque sujet qui relève de l’ordre juridique et constitutionnel interne d’un pays membre », a fait savoir Jean-Claude Junker, ajoutant que tous les membres de l’UE veulent une application rapide de l’Article 50.
Rappelons que la victoire du Brexit lors du référendum est toujours restée gravée dans la mémoire des Britanniques. Certains ont encore du mal à digérer leur amertume. D’après un sondage, si un nouveau référendum était organisé dans le pays, le Remain remporterait sur le Leave. La différence reste très minime, mais beaucoup ont changé d’avis et se disent prêts à voter pour le Remain. D’après le sondage, 51% des électeurs veulent rester dans l’UE contre 49% qui souhaitent en sortir.
