Le Tribunal Administratif de Versailles a suspendu le Pass Sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, dénonçant « une inégalité de traitement entre citoyens français en raison de l’état de santé et des opinions en violation de la Constitution »
Après la révolte des maires, vient celle des tribunaux. Si en Espagne, le Pass Sanitaire a été rejeté par quatre tribunaux régionaux pour violation des droits, en France, la justice peine encore à invalider une mesure qui s’est généralisée sur l’ensemble des grandes surfaces du pays. Cependant, ce 24 août, une décision du tribunal administratif de Versailles risque de changer la donne.
En effet, dans un arrêté publié sur son site officiel et intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, le tribunal défend sa décision. « L’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti lorsque l’aggravation de la situation sanitaire conduit un préfet à décider de restreindre l’accès aux grands magasins et centres commerciaux », souligne-t-il.
« Une inégalité de traitement entre citoyens »
Dans l’arrêté en question, on pouvait y lire : « il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’entreprendre, à la liberté du travail et à l’égalité entre les citoyens garantis par la Constitution et les traités internationaux ; l’arrêté litigieux, qui restreint l’accès de manière globale, ne fixe pas les conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ; l’arrêté instaure une restriction générale et absolue à la liberté d’aller et venir sans aucune limitation de temps, ne prend pas en compte les jours de fréquentation et les différents commerces et ne prévoit pas de réexamen périodique de la situation ; il est ainsi
disproportionné ; l’arrêté ne fait que reprendre la motivation stéréotypée de l’arrêté du préfet de police de Paris pris antérieurement, sans prendre en compte les éléments propres à la situation dans les Yvelines, et n’est donc pas suffisamment motivé ; la restriction prononcée n’est pas nécessaire puisqu’il est établi qu’une personne vaccinée peut transmettre le virus Covid 19 et est même contreproductive en concentrant les populations dans des commerces de taille plus réduite ; l’arrêté instaure de fait une inégalité de traitement entre citoyens français en raison de l’état de santé et des opinions en violation de la Constitution. »
Il faut dire que c’est la première fois qu’un tribunal administratif français s’attaque au Pass Sanitaire, désormais obligatoire pour accéder aux centres commerciaux. Aussitôt annoncée, la décision a été très largement médiatisée et a été perçue par les opposants au Pass Sanitaire comme une énorme victoire. Ainsi, parmi les citoyens ayant jubilé à l’annonce de cette nouvelle, figure Florian Philippot, chef de file du mouvement Les Patriotes.
Un #PassDeLaHonte a été suspendu ce jour dans les Yvelines par la justice, pour 14 centres commerciaux !
Soyons terriblement nombreux lors des #manifs28aout samedi pour faire tomber les autres Pass et toute cette folie ! Ne rien lâcher au moment où ce gouvernement est désavoué ! pic.twitter.com/NUXD0ZizXi— Florian Philippot (@f_philippot) August 24, 2021
Pour lire l’arrêté dans sa version originale, cliquez ici : Tribunal administratif Versailles
