Un projet d’ordonnance de l’Etat français provoque une vive colère des syndicats qui exige son retrait sans condition. Elle prévoit une ordonnance qui fera qu’en cas de faillite, les salariés seront les derniers à être payés après les administrateurs et les mandataires judiciaires
Après avoir appliqué jusqu’au bout la doctrine du « Too Big To Fail » qui consiste, en période de crise économique, de sauver les entreprises essentielles au détriment des non-essentielles, le gouvernement français envisage une nouvelle politique qui, cette fois-ci, risque de jeter de l’huile sur le feu.
En effet, d’après plusieurs sources dont Capital.fr, le ministère français de la Justice est en train d’étudier un projet d’ordonnance qui prévoit de modifier l’ordre des créanciers en cas de liquidation judiciaire. Autrement dit, en cas de liquidation judiciaire, les premiers à être payés seront les administrateurs suivis des mandataires judiciaires et les salariés passeront en dernière position.
A peine révélée dans la presse, le projet suscite l’immense colère des syndicats. « Un avant-projet d’ordonnance destiné à simplifier le droit des sûretés est en cours de rédaction et impacte les garanties dont bénéficient les salariés en cas de faillite de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. La CFDT est très inquiète quant à son contenu », alerte la CFDT dans un communiqué.
Et d’ajouter : « en effet, cet avant-projet d’ordonnance est dangereux pour les salariés car les protections contre le risque de non-paiement de leurs rémunérations sont largement fragilisées. Ce texte vient modifier les règles actuelles relatives aux super-privilège et privilège sur les salaires en cas de procédure collective : il déclasse le super-privilège et le privilège sur les salaires en introduisant avant lui de nouvelles créances garanties ».
La CFDT y voit une déstabilisation des régimes de garanties des salaires (AGS). « D’une part, il rétrograde des créances salariales au profit notamment de créances détenues par des établissements bancaires. Le risque de non-paiement des rémunérations des salariés est donc plus important. D’autre part, alors qu’une augmentation des faillites d’entreprise est à craindre, ce texte va déstabiliser le régime de garantie des salaires (AGS), voyant ses possibilités de récupération des sommes avancées fortement réduites. Au final, ce sont les salariés qui en subiront les conséquences, avec une dégradation de la prise en charge des salaires et de leurs indemnités. La CFDT craint à terme la disparition de ce régime ».
D’après Boursorama, le Medef s’oppose au projet du gouvernement.
