Une jeune femme tunisienne a donné naissance ce 18 août 2017 à un bébé à bord de l’appareil Tunisair. Mais déjà, se pose la question de savoir quelle nationalité prendra l’enfant (Française ou Tunisienne ?)
Un fait rarissime. Une jeune demoiselle de 31 ans a donné naissance à un bébé. L’accouchement a eu lieu ce vendredi aux environs de 17H30 à bord de l’appareil Tunisair, qui devait assurer la liaison entre Tunis et Nice. Dans la presse, on affirme que l’accouchement s’est bien déroulé.
« Cette passagère a eu des contractions de dernière minute et a accouché à l’arrivée à Nice. Cela s’est passé dans l’avion, mais pas en vol. La maman a reçu l’assistance de l’équipage et d’un médecin qui se trouvait à bord. Tout s’est très bien passé. L’ambulance est arrivée immédiatement, la maman et son petit garçon se portent très bien », a assuré la directrice régionale de Tunisair contactée par Nice Matin.
Après la naissance du bébé à bord de l’appareil Tunisair, une question se pose : quelle nationalité devra prendre l’enfant ? En effet, d’après Nice Matin, la future maman, qui était en vacances à Tunis, aurait gagné le sol français afin de faire acquérir la nationalité française à son bébé.
« L’enfant devra obtenir la nationalité du pays dans lequel l’appareil est immatriculé »
Nice Matin explique que sur le plan juridique c’est loin d’être évident car en France c’est le « droit de sang qui l’emporte, donc la nationalité des parents ». Le média niçois précise que le droit du sol ne s’applique que lorsqu’un des deux parents est de nationalité française ou si l’enfant est né et a vécu au moins 5 ans avant sa majorité.
Pour les enfants nés à bord d’un avion, l’article 3 de la Convention sur la réduction des cas d’apatride stipule : « la naissance à bord d’un avion ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’Etat dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé ». Donc, en d’autres termes, cet enfant devra obtenir la nationalité du pays dans lequel l’appareil est immatriculé.
Pour lire l’article la Convention sur la réduction des cas d’apatride, cliquez ici : HCDH
