Le Conseil de l’Europe s’est attaqué à la France et exige l’arrêt de l’usage des LBD contre des Gilets Jaunes
La France se fait taper sur les doigts par le Conseil de l’Europe. En effet, dans un mémorandum publié ce 26 février par Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l’homme, le Conseil de l’Europe qui dit avoir « suivi attentivement les événements liés aux gilets jaunes, dénonce le traitement violent infligé aux manifestants.
« La multiplication des incidents violents, relatée par de très nombreux médias, confirmée par les informations qui lui ont été communiquées par les structures nationales des droits de l’homme et étayée par les témoignages directement reçus par son Bureau, a conduit la Commissaire à entreprendre une mission à Paris le 28 janvier 2019 », explique Dunja Mijatovic.
Dans le mémorandum, la commissaire du Conseil de l’Europe aux droits de l’homme s’est particulièrement focalisée sur les actes de violence qui ont émaillé le mouvement ces dernières semaines. Elle a vigoureusement condamné l’usage excessif de la force de la part du gouvernement.
« Le nombre élevé de blessés »
« (…) Si un Etat peut se voir autorisé à faire usage de la force afin, notamment, de rétablir l’ordre, un tel usage ne doit intervenir qu’en dernier ressort et dans le strict respect des conditions de nécessité et de proportionnalité, l’obligation première incombant à tout Etat membre du Conseil de l’Europe étant de protéger les personnes sous sa juridiction et leurs droits de l’homme », note la commissaire.
Elle ajoute : « le nombre élevé de blessés met en évidence un usage de la force par les autorités, lequel est strictement encadré par des dispositions du code pénal et du code de sécurité intérieure. (…) L’usage de la force (…) n’est possible que pour dissiper un attroupement susceptible de troubler un ordre public. »
« 12 122 tirs de lanceurs de balle de défense »
Le Conseil de l’Europe s’est indigné de l’usage excessif de LBD (Lanceurs de Balles de Défense). « La commissaire note que (…) 12 122 tirs de lanceurs de balle de défense, 1 428 tirs de grenades lacrymogènes instantanées et 4 942 tirs de grenades à main de désencerclement ont été effectués dès le début du mouvement des ‘gilets jaunes’ et le 4 février 2019 », déplore-t-elle.
Après avoir exigé l’arrêt de l’usage de LBD, la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’est attaquée à la France en raison des comparutions immédiates dans les rangs des Gilets Jaunes, des comparutions immédiates qu’elle dit observer « avec inquiétude ».
Pour lire le mémorandum dans sa version originale, cliquez ici : Conseil de l’Europe
