Un groupe de députés français prévoit d’attaquer les rémunérations excessives et en partie illégale des membres du Conseil Constitutionnel qui touchent 15 000 euros bruts, soit 13 000 euros nets par mois
Le Conseil Constitutionnel dans le collimateur de l’Assemblée Nationale. En effet, en pleine crise sanitaire et au moment où la situation économique du pays se dégrade, les salaires faramineux de certains fonctionnaires de l’Etat gênent profondément. Parmi eux, figurent les membres du Conseil Constitutionnel, aussi appelés les « Sages ».
En effet, d’après un rapport de l’Observatoire de l’éthique publique cité par plusieurs médias dont L’Opinion, la rémunération des membres du Conseil Constitutionnel n’est pas conforme au droit. La même source ajoute qu’un groupe de députés a d’ailleurs prévu de déposer une proposition de loi organique « visant à faire entrer la rémunération des neuf sages dans la légalité ». « Elle sera discutée en commission des Lois le 10 février et devrait être débattue dans l’hémicycle le 18 février », précise L’Opinion.
L’information a été reprise par France Inter qui fournit davantage d’explications sur les raisons ayant poussé les députés à vouloir très vite mettre fin à cette illégalité. En effet, d’après cette source qui cite René Dosières, président de l’Observatoire de l’éthique publique, c’est le fait surtout que leur rémunération soit fixée par le gouvernement et non pas l’Assemblée qui pose problème.
« 15 000 euros bruts, soit 13 euros nets par mois »
« Leurs rémunérations avaient été défiscalisées à 50% pendant très longtemps. Et puis, lorsqu’on a mis fin, en 2001, à cette défiscalisation, en compensation, le gouvernement a augmenté leur rémunération », s’indigne René Dosières qui dénonce un « système opaque et illégal ». « C’est-à-dire ne respectant ni la Constitution, ni la loi organique et c’est d’autant plus étonnant que l’on ne devrait pas pouvoir soupçonner en quoi que ce soit l’exemplarité du Conseil constitutionnel », ajoute-t-il.
Il convient de rappeler que le 31 octobre 2020, Lecourrier-du-soir.com avait révélé l’indemnité des membres du Conseil Constitutionnel. En effet, un rapport publié par Christophe Naelegen, député de l’UDI, dénonçait vigoureusement la rémunération exagérée des Sages et le cumul avec des pensions de retraites d’élus “députés, députés européens, sénateurs…”. Dans ce rapport, on avait appris que les Sages touchent 15 000 bruts (dont 43% de traitement indiciaire et 57% d’indemnités), soit 13 000 euros nets. Plus que le salaire du président de la République.
« Une injustice sociale et inéquitable »
La rémunération fait grincer des dents et le député Thierry Benoit laisse exploser sa colère. “Alors que les Français ont un salaire net médian d’environ 1 790 € par mois, ce cumul d’indemnités et de retraites est vécu comme une injustice et inéquitable lorsque certaines personnalités perçoivent des revenus plus que confortables et pour qui plusieurs dépenses liées à leurs fonctions sont prises en charge par l’État”, dénonce-t-il.
Il convient de faire remarquer que ce n’est pas la première fois que les indemnités des Sages du Conseil Constitutionnel font polémique. En effet, début octobre 2020, le média Capital.fr avait révélé, dans un article, que ces indemnités colossales avaient été attaquées en justice. Dans ce même article, Capital.fr faisait état de plus de 20 millions d’euros qui auraient été accordés aux membres du Conseil Constitutionnel sur les 60 dernières années.
